La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la (...)

L’affaire Lidl/Itm est originale puisque Lidl a reproché à Itm d’avoir diffusé des vidéos dénigrantes et reprenant les codes de sa propre campagne publicitaire. A titre reconventionnel, Itm soutenait (...)

Afin d’instaurer une certaine morale dans la vie des affaires, la loyauté doit être de mise. La rivalité n’exclut pas de loyauté. Dans le cadre de leur démarche de conquête et de préservation de leur (...)

La publicité comparative est une pratique réglementée ancienne. Le législateur a souhaité la réactualiser pour prendre en compte les évolutions du web 2.0 et l’avènement des plateformes. La publication (...)

La liberté du commerce tout comme le principe de libre concurrence entretiennent une relation organique avec l’obligation de loyauté. Les comportements des commerçants sont en effet sanctionnables (...)

Quand un chef d’entreprise parle d’un concurrent, il peut franchir la ligne jaune du dénigrement et être poursuivi pour concurrence déloyale. Classiquement, les comportements de concurrence déloyale (...)

La question de l’utilisation sur Internet par un acteur économique d’une marque concurrente est source de nombreux conflits et reste indiscutablement un sujet brûlant du webmarketing. Les solutions (...)

En vertu de l’article L. 410-2 du code de commerce, les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Le (...)

Rédaction du village

Le principe de la libre concurrence reste le moyen exemplaire pour satisfaire l’offre et la demande afin de mieux protéger les intérêts des consommateurs et de l’économie . Mais, étant donné que la (...)