Marketing et publicité en ligne et protection des données : un arrêt très attendu par les professionnels dans l’affaire IAB Europe : l’arrêt de la CJUE du 7 mars (...)

Le 25 août 2023, la Commission européenne désignait Amazon Store en tant que très grande plateforme en ligne sur le fondement du Digital Service Act. Dans l’attente d’une décision au fond dans le cadre (...)

Eve THIEL
HL Communication Digitale
Stratégie de Marketing Digital
Spécialisée dans le domaine juridique

Avec les règles déontologiques liées au métier et les modifications apportées à Google Ads au cours de ces dernières années, un cabinet d’avocats peut-il tirer parti des services proposés par la célèbre (...)

La loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel du 10 juin (...)

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 vise à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». La popularité des réseaux sociaux est à son apogée (...)

L’avènement de la société de l’information a provoqué un déluge d’innovations scientifiques et technologiques qui ont contribué fortement à modifier profondément la société. Désormais, les informations (...)

Le rapport de la Commission Bronner, remis le 11 janvier 2022, est l’un des rapports les plus ambitieux de l’ère numérique, arrivé à un moment opportun pour combattre la démocratie contre la prévalence (...)

Dans sa délibération en date du 30 octobre 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met en demeure [1] la société Vectaury de recueillir le consentement des personnes au (...)

Les adblockers sont des modules ou logiciels gratuits, installés par l’internaute, permettant de bloquer la plupart des publicités dites « intrusives » (fenêtres pop up, bannières publicitaires, (...)

Cet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne viole les droits des (...)

Diana Zidani
Agence Linkin

L’adoption de la loi Hamon a mis fin à la prohibition de la publicité et permet le démarchage des avocats sous la forme de sollicitations personnalisées ou de campagnes de publicité. Ces deux (...)

La violation par Google des règles anti-trust : le point sur l’enquête ouverte par la commission européenne.

Peut-on utiliser la marque d’un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c’est de la contrefaçon. Mais depuis un arrêt de la Cour de Justice de (...)

Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour d’appel de Paris relaxait des annonceurs poursuivis pour contrefaçon par les producteurs du film Les Choristes. Ces derniers avaient décidé d’assigner non pas (...)

Le choix d’un signe identique à une marque en tant que mot-clé appelé à déclencher l’affichage d’un lien commercial pointant vers un site internet n’est pas illicite, dès lors qu’il n’y a pas atteinte à (...)

Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Par son arrêt du 23 mars 2010 rendu à l’occasion de questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation et dans le cadre de trois instances, concernant notamment la société LOUIS VUITTON (...)

Par Agnès DOYEN - Conseil en propriété industrielle - et Clément CASTILLON - Juriste.

Philippe Rodhain

Chargé d’enseignement Bordeaux IV

Master II Droit de la Vigne et du Vin

Master II Intelligence Economique

Conseil en Propriété Industrielle

www.ipsphere.fr

Rédaction du village

(Arrêt de la Cour du 23 mars 2010, affaires jointes C-236/08 à C-238/08)