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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# publicité foncière
L’hypothèque légale : dans quels cas procéder à une inscription.
Par Dan Benizri, Juriste.Charles Bohbot
La loi accorde au Syndicat des copropriétaires des garanties spécifiques à l’encontre des copropriétaires défaillants. Ces suretés particulières qui lui sont accordées tendent à renforcer les garanties (...)
11 juillet 2023
Acquisition d’un bien immobilier en Égypte : ce qu’il faut savoir et les écueils à éviter.
Par Mina Bibawi, Avocat.Mina BIBAWI
L’acquisition d’un bien immobilier en Égypte dans des conditions ne permettant pas la publicité foncière de la vente, expose l’acquéreur à plusieurs risques qu’il convient de bien évaluer et de prendre (...)
11 décembre 2019
La donation et les analyses juridiques des interrogations d’un client.
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.Jean-Philippe Jacquot
En réalité, qu’est-ce qu’une donation ? Comment modeler une donation par des dispositions spéciales ? A travers ce petit cas d’espèce courant, il sera revenu sur les fondements de la donation puis il (...)
11 avril 2025
Le notaire ne voit pas sa reponsabilité engagée pour avoir passé un acte en méconnaissant les droits antérieurs d’un bénéficiaire issus d’une promesse de vente non publiée.
Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice
La première Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 décembre 2012, est venue limiter de manière significative la responsabilité du notaire pour avoir passé un acte en (...)
13 février 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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