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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# quitus
Quelle est la portée du quitus donné au gérant en assemblée générale ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Contrairement aux idées reçues, le quitus n’est pas un blanc seing ! Bien qu’il n’existe aucune obligation légale en la matière, il est d’usage, lors de chacune des assemblées générales d’approbation (...)
29 novembre 2021
SAS : le directeur général ne peut s’abriter derrière le quitus donné au président pour contester sa révocation.
Par Louise Bargibant, Avocat.Louise BARGIBANT
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions de nomination et de révocation d’un directeur général sont librement fixées par les statuts. En pratique, les statuts de la SAS prévoient (...)
25 janvier 2018
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