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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recadrage
Employeurs : sachez distinguer votre pouvoir de direction de votre pouvoir disciplinaire.
Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.Karine VARTANIAN
Lorsque l’employeur constate le comportement inadapté ou fautif du salarié et qu’il est parvenu à réunir les éléments de preuve permettant d’étayer ses propos, il lui reste à décider, selon la gravité des (...)
5 septembre 2023
Non bis in idem : attention aux courriels de "recadrage"...
Par Dany Marignale, Avocat.Dany MARIGNALE
« Mais attendu qu’après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l’employeur reprochait à la salariée des manquements les 29 septembre et 1er octobre 2009 aux règles et procédures internes (...)
22 mai 2014
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