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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recours en justice
Fraude bancaire, quelles chances en cas de recours en justice ?
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Le mode opératoire de la fraude bancaire par usurpation d’identité met le client en confiance et diminue sa vigilance, en évoquant, de surcroît un piratage, la vigilance de la personne qui reçoit cet (...)
17 avril 2023
Instagram - Dénoncer son employeur sur les réseaux sociaux : une fausse bonne idée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Quand le droit du travail rencontre les réseaux sociaux, sa compréhension s’avère d’autant plus complexe que les droits des salariés sont fragilisés. Depuis l’apparition d’Internet, et plus précisément (...)
1er juillet 2021
Intérêt à agir du conseil régional de l’ordre des architectes contre un marché public.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le conseil national des architectes et le conseil régional de l’ordre des architectes ont qualité pour contester la validité d’un contrat passé en violation de la loi n°77-2 de la loi du 3 janvier 1977 (...)
25 juin 2020
La garantie contre les vices cachés.
Par Juliette Clerbout, AvocatJuliette Clerbout
La garantie contre les vices cachés est prévue à l’article 1641 du Code civil. Cet article dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent (...)
17 février 2014
Ne prêtez pas d’argent à un joueur : il n’y a pas de recours en justice possible.
Par Judith Duperoy, AvocatJudith Duperoy
Prêter de l’argent à un joueur est un pari très risqué ! En effet, selon l’article 1965 du Code civil, la dette de jeu n’a pas d’existence juridique. Dès lors, aucune action en justice ne peut être (...)
17 janvier 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
