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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réduction des délais de jugement
Réduire les délais de jugement des affaires civiles et le stock de dossiers non jugés.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Monsieur le Garde des Sceaux fait le « pari » de réduire les délais de jugement. Il veut apurer le stock considérable de dossiers non jugés, accumulé notamment pendant le premier confinement, et (...)
26 février 2024
Un nouveau rapport de propositions pour un contentieux de l’urbanisme « plus rapide et plus efficace » rendu en janvier 2018.
Par Juliette Vernerey, Avocat.Juliette VERNEREY
Une lettre de mission d’août 2017 du ministre de la Cohésion des territoires demandait au groupe de travail présidé par le Conseiller d’État, Mme Manguë d’évaluer les dispositions en vigueur relatives (...)
16 janvier 2018
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