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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# référentiel oniam
Pour une indemnisation correcte des victimes d’accidents médicaux.
Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Enseignants-chercheurs.Christophe Quézel-Ambrunaz
Le barème de l’ONIAM, révisé en avril 2022, est très en-deça d’une réparation qui peut être qualifiée "d’intégrale". Les sommes allouées pour la tierce personne, notamment, ne sont pas suffisantes pour que (...)
30 mai 2022
Indemnisation de la victime, sur quels barèmes de capitalisation s’appuyer ?
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Publié en septembre 2020, le nouveau barème de capitalisation de la Gazette du Palais a déjà ses adeptes dans tribunaux et cours d’appel. On ne compte plus les décisions qui y font référence, y compris (...)
29 janvier 2021
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