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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme bancaire
Le monopole bancaire : entre protection, contestations et nécessité de réforme.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Le monopole bancaire, notion du système financier français, confère aux établissements de crédit l’exclusivité sur des activités clés telles que la réception de fonds du public et l’octroi de crédits. (...)
27 décembre 2024
Prêt immobilier et clause de domiciliation de revenus à compter du 1er janvier 2018.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Sort de la domiciliation des revenus accessoire à un prêt immobilier à compter du 1er janvier 2018, entre avantage individualisé obligatoire et domiciliation désormais délimitée dans le (...)
8 septembre 2017
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