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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme de la copropriété
Décret du 2 juillet 2020 : vote par correspondance et réformes.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la copropriété applicable depuis le 1 juin 2020 sauf pour les dispositions (...)
6 juillet 2020
L’ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 : la réforme de la copropriété en cours.
Par Charles Bohbot et Océane Dufoix, Avocats.Charles Bohbot
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, nous n’avons pas une réforme (...)
8 juin 2020
Loi Elan : une réforme de la copropriété d’application immédiate et des ordonnances à suivre.
Par Charles Bohbot et Océane Dufoix, Avocats.Charles Bohbot
La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ; une habilitation (...)
7 janvier 2019
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