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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme de la procédure
Marques : de nouvelles actions disponibles devant l’INPI.
Par Malaurie Pantalacci, CPI et Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.Malaurie Pantalacci Jérémie Leroy-Ringuet
Le droit des marques vient de connaître, sous l’impulsion du droit de l’Union européenne (UE), une réforme fondamentale dont le but est d’harmoniser les différents droits nationaux des Etats membres. Un (...)
7 mai 2020
Le nombre d’appels irrecevables a explosé.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Les pièges de la procédure d’appel ont une incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat. Les irrecevabilités et sinistres de responsabilités sont en forte hausse. Mais au-delà des questions (...)
24 décembre 2019
Rapport de l’Inspection générale de la justice : les préconisations concernant les procédures d’appel.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le 21 novembre 2019 le bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale. Ces travaux ont été effectués en parallèle (...)
12 décembre 2019
Quel est le bilan des réformes de la procédure d’appel ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a remis le 21 novembre 2019 à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice le rapport "sur le Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière (...)
2 décembre 2019
La première préoccupation du Juge d’aujourd’hui : maîtriser sa charge de travail !
Par Stella Bisseuil, Avocate.Stella Bisseuil
Les Avocats le savent, pousser la porte d’un Tribunal c’est rencontrer des regards lassés, désabusés, voire hostiles. Que va-t-il encore me demander ? Pourquoi me dérange-t-il ? Les Juges, les (...)
20 mai 2019
Droit d’accès au juge, entre réforme de la procédure devant la Cour et carte judiciaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Réforme de la procédure d’appel applicable au 1er septembre 2017, entre appel nullité et appel réformation, caducités relevées d’office, calendriers plus stricts, communication de pièces, procédures (...)
14 décembre 2017
La procédure accélérée de droit allemand quant à l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.Noémie HOUCHET-TRAN
En Allemagne, les procédures sur l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement sont séparées. Il existe une organisation administrative indépendante de la justice qui intervient dans le (...)
27 mars 2015
La réforme des procédures de gestion des documents d’urbanisme.
Par le Cabinet Caradeux consultants.Vous trouverez ci-joint la dernière note d’actualité du Cabinet, consacrée à la réforme des procédures de gestion des documents d’urbanisme, en particulier du PLU [élaboration, révision, révision (...)
17 avril 2013
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
