Le barème « Macron » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par un plafond lié à l’ancienneté du salarié et à la taille de l’entreprise, le montant (...)

Récemment, plusieurs Conseil de prud’hommes ont décidé d’écarter le barème dit "Macron" qui a mis en place un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par une (...)

Après avoir abordé, dans un premier article, la nouvelle configuration de la représentation des salariés au sein des entreprises, nous abordons maintenant l’un des points les plus polémique des (...)

Les développements ci-dessous ne sont pas encore entrés en vigueur. Il faut attendre le 22 septembre prochain, date à laquelle les ordonnances seront présentées en Conseil des (...)

Intitulé « Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social », le projet, détaillé en 5 ordonnances mises en ligne sur le site du gouvernement, (...)

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, (...)

Va-t-on vers un abandon de la lettre de licenciement papier au profit d’un formulaire administratif pré-rempli ?

Il y a quelques jours, le Gouvernement revenait sur son annonce de prévoir dans la future loi El Khomri un barème des indemnités pour licenciement sans fondement qui s’imposerait aux juges. Ce barème (...)

Depuis plusieurs jours, la grande réforme du droit du travail envisagée par le Gouvernement fait couler beaucoup d’encre. Nous proposons ci-après de revenir sur les grandes lignes de cet avant-projet (...)

Par décision du 5 août 2015, le Conseil Constitutionnel a invalidé l’article de la loi qui prévoyait le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le (...)

Avant la Révolution française, la réglementation du travail était structurée d’une manière très différente d’aujourd’hui. Cette réglementation était définie dans chaque ville par métier, par des communautés (...)

On est tous unanimes, depuis plusieurs années, pour se plaindre de l’encombrement des Conseils de prud’hommes, et à juste raison ! Si on en croit un récent tract syndical de Force Ouvrière, le délai (...)

Rédaction du village