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# réforme judiciaire
Les fins de non-recevoir depuis le décret du 3 juillet 2024 « dit Magicobus 1 ».
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 a élargi le champ des attributions du juge de la mise en état en lui donnant compétence exclusive pour trancher les fins de non-recevoir. La réforme a (...)
10 octobre 2024
24e Assises des avocats d’enfants : comment se porte le droit des mineurs en France en 2024 ?
Propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la Justice
« L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) » c’est le thème choisi par le Barreau de Bordeaux pour les 24ᵉ Assises nationales des avocats d’enfants que ce dernier organise les 29 et 30 novembre (...)
5 octobre 2024
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ?
sarah-jane TasteyreAlors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent (...)
20 septembre 2024
Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 : quelles nouveautés pour l’amiable ?
Eugénie CRIQUILLIONL’amiable s’immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d’appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la (...)
23 septembre 2024
La justice participative : une application concrète avec le rapport des ambassadeurs de l’amiable ?
Sylsie AlbertelliLa justice participative, un concept de plus en plus reconnu dans le paysage juridique français, marque une rupture avec les méthodes traditionnelles de règlement des conflits, le rapport des (...)
15 juillet 2024
Un nouveau juge pour remplacer le JLD pour les matières non pénales ?
Patrick LingibéCet article traite du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de (...)
24 juin 2024
Pourquoi les conseils de prud’hommes vont mourir.
Michel DesruesA bout de souffle, les conseils de prud’hommes doivent se transformer s’ils ne veulent pas être engloutis dans les tribunaux judiciaires.
9 avril 2024
La péremption ne peut être opposée aux parties qui ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant.
Benoit HENRYL’allongement de la durée des procédures et l’encombrement des cours d’appel conduisent ces dernières, alors que les parties sont en état de plaider depuis de longs mois, à prononcer des péremptions (...)
12 mars 2024
[Maroc] Les nouveautés de la loi 95-17 sur l’arbitrage international.
Sara lamouaddenL’arbitrage se définit comme étant un mode alternatif de résolution de conflit. Le concept consiste pour les parties d’un contrat à établir une convention dite d’arbitrage ; celle-ci a pour effet de (...)
10 août 2023
Le « délai » déraisonnable en procédure pénale.
Tatiana Gonçalves Da SilvaAnalyse de la récente décision de la Cour de cassation en matière de délai déraisonnable en procédure pénale [1].
9 mai 2023
Regards croisés sur la proposition d’Audience de règlement amiable en droit français et la Conférence de règlement à l’amiable du droit québécois.
Sandra Karen MORINEn janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice (...)
16 octobre 2023
Durée des divorces divisée par deux. Est-ce possible ?
Yves TolédanoLe garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient de dévoiler une soixantaine d’annonces à la clôture des Etats généraux de la Justice. Il promet notamment de diviser par 2 la durée des procédures de (...)
6 janvier 2023
Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ?
christophe mollard-courtau« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. (...)
16 décembre 2022
2022 : l’année où le MCV est entré dans l’histoire de la Roumanie.
DANA GRUIA DUFAUTLa conclusion que vous lirez dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) est (...)
6 décembre 2022
Réforme de la justice : l’humain prisonnier du judiciaire.
Edith DELBREIL SIKORZINSKI Jean-Louis LascouxLa dernière réforme du Ministère de la Justice a eu pour préoccupation première, de « redonner confiance en l’institution judiciaire ». Mais les mesures envisagées le permettent-elles vraiment ? Nous (...)
28 novembre 2022
Procédure d’appel : lecture estivale des dernières décisions de la Cour de cassation.
Roger TUDELASi la sécurité juridique est un principe qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et (...)
1er août 2022
Médiation en milieu judiciaire : à propos d’un changement de paradigme et institutionnel.
Edith DELBREIL SIKORZINSKILe changement, ce mot vous parle-t-il ? Les gouvernements ont pour leitmotiv la croissance mais, paradoxalement cette croissance est toujours envisagée dans une continuité, donc, sans trop de (...)
27 juillet 2022
Appel : comment peut-on être perdant ?
Philippe LeconteCet article est un pastiche des Lettres persanes de Montesquieu. C’est donc le courrier d’un voyageur qui décrit, à un ami resté en Orient, le système judiciaire de la (...)
20 juin 2022
Discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Frédéric CHHUMLa loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté de nombreuses modifications portant sur la déontologie et la discipline des professions du droit, et (...)
15 avril 2022
La justice sans jurés, une expérimentation qui divise.
Nicolas GerbaultChaque année, des milliers de citoyens sont tirés au sort afin de juger d’affaires criminelles. Mais la récente réforme de la justice veut supprimer ces jurés d’assises au profit de cours criminelles (...)
6 avril 2022
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