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# réforme judiciaire
L’appel d’un jugement en matière de compétence de juridiction.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant en matière d’appel de compétence. L’arrêt du 12 décembre 2024 (Arrêt n° 1202 F-B - Pourvoi n° Y 22-11.816) innove en indiquant (...)
30 janvier 2026
Les fins de non-recevoir depuis le décret « dit Magicobus ».
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, dit « Magicobus I », a profondément modifié le régime procédural des fins de non-recevoir en procédure civile, en particulier devant le tribunal judiciaire. Cette (...)
19 janvier 2026
Le décret Rivage : une réforme controversée du filtrage des appels.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret Rivage qui introduit un mécanisme de filtrage des appels visant à réguler l’accès au juge de second degré. Le décret Rivage (...)
6 janvier 2026
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des (...)
5 janvier 2026
[Point de vue] La réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance est au cœur des préoccupations contemporaines de la justice civile. L’objectif d’une (...)
30 décembre 2025
Le renvoi après cassation : les points clés à connaître après le 1er septembre 2017.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
Assez peu usité au quotidien, le renvoi après cassation demeure souvent un mystère, même pour des praticiens chevronnés. Habituellement appréhendé comme une procédure très longue, la réforme issue de (...)
17 décembre 2025
[Point de vue] À quand la généralisation du Barreau de Cour à l’ensemble des départements français ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La question posée invite à s’interroger sur l’opportunité et la légitimité d’une généralisation du Barreau de Cour à l’ensemble des départements français en s’inspirant du modèle Alsacien-Mosellan qui met en (...)
11 décembre 2025
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
Rédaction du Village de la Justice.
Pour faire face à la délinquance en général, il existe une tendance dans la société française à vouloir réévaluer les peines (notamment celles des mineurs délinquants) en les durcissant ; une loi allant en (...)
7 décembre 2025
La réforme du code de procédure civile au Bénin.
Julien Coomlan HounkpeVers le droit à un procès équitable ? Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en (...)
1er décembre 2025
Bénin : une loi pour moderniser la justice.
Julien Coomlan HounkpeEn vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence (...)
1er décembre 2025
Le conseil Supérieur de la Magistrature et le recrutement des Magistrats en République démocratique du Congo : entre compromissions institutionnelles et népotisme politique.
Benjamin KANINDA MUDIMACet article examine la manière dont le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) gère les recrutements de magistrats en RDC et analyse si et comment des pratiques de compromission institutionnelle (...)
25 novembre 2025
Sens et portée de la décision judiciaire au pénal.
Jean-Louis LascouxA l’occasion de la décision de la sanction judiciaire prise à l’encontre de Christophe Dettinger, le boxeur devenu célèbre en raison de son affrontement à mains nues contre des CRS en tenue casques, (...)
13 novembre 2025
Réforme de la justice : l’humain prisonnier du judiciaire.
Edith DELBREIL SIKORZINSKI Jean-Louis LascouxLa dernière réforme du Ministère de la Justice a eu pour préoccupation première, de « redonner confiance en l’institution judiciaire ». Mais les mesures envisagées le permettent-elles vraiment ? Nous (...)
13 novembre 2025
Justice de proximité : le ministère de la Justice met en place sa politique.
Dans son discours de politique générale en 2020, Jean Castex, alors Premier ministre, avait appelé à la mise en place d’une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités » (par exemple (...)
3 novembre 2025
La réforme de la cour d’appel par le filtrage des appels : vraie ou fausse bonne idée ?
Benoit HENRYAprès les deux décrets publiés cet été en 2025, « révolutionnant la justice civile », il est souhaité que soit poursuivie « la modernisation ». Au-delà de la politique ambitieuse de l’amiable, déjà très (...)
29 octobre 2025
La valeur probatoire de l’expertise privée face à l’expertise judiciaire.
Jean-Philippe BARTHOMETDepuis l’entrée en vigueur du décret nº 2021-1322 du 11 octobre 2021, l’expertise privée a la même valeur probatoire que l’expertise judiciaire, sous condition de respecter certaines dispositions, (...)
24 octobre 2025
Urgence : la Cour de cassation donne la mesure des exigences attendues pour les écritures en appel.
Benoit HENRYAucun infléchissement à l’horizon quant au formalisme et au rigorisme des écritures en appel. Depuis l’entrée en vigueur de l’article 34 du décret 2017-891 du 6 mai 2017, applicable pour les appels (...)
8 octobre 2025
Projet de réforme de la Cour de cassation relatif au traitement des pourvois en matière civile.
Benoit HENRYLa ministre de la Justice a donné mission à un groupe de travail présidé par Henri Nallet pour mener une réflexion pour « Une réforme ambitieuse et partagée du pourvoi en cassation ». L’objet de ce (...)
2 octobre 2025
Le projet de réforme des pourvois propose une fonction de filtrage par la Cour de cassation.
Benoit HENRYLa Cour de Cassation n’est pas un troisième degré de juridiction après les Tribunaux et les Cours d’appel contrairement à ce que pensent d’innombrables justiciables. Elle est submergée par le nombre de (...)
2 octobre 2025
Les pouvoirs du juge de la mise en état devant le Tribunal Judiciaire.
Benoit HENRYLe décret n° 2019-1333 d’application de la loi pour la réforme de la justice modifie en partie la procédure ordinaire écrite devant le tribunal judiciaire. Les pouvoirs du juge de la mise en état sont (...)
2 octobre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
