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# réforme judiciaire
Au cœur du dispositif pénal des mineurs : rencontre avec le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est un service du ministère de la Justice en charge de la justice des mineurs ; un sujet très médiatique - souvent polémique - pour une (...)
2 octobre 2026
Et si la Côte d’Ivoire empruntait au Common Law ? Plaidoyer pour une hybridation juridique maîtrisée.
FOUEMOU CHRISTOPHE THOMAS ANGE EMMANUEL FODELa Côte d’Ivoire peut-elle s’ouvrir, sans se renier, aux logiques du Common Law ? À rebours d’un débat trop souvent binaire entre fidélité à l’héritage civiliste et adoption pure du modèle anglo-saxon, (...)
26 août 2026
L’Avocat et l’asile politique : de la noblesse d’une cause au dévoiement d’un système.
Benjamin BrameIl y a quelques années, j’écrivais sur ce qui constitue l’un des piliers de notre civilisation juridique, le droit d’asile [1]. À l’époque, la figure du demandeur d’asile se confondait avec celle du (...)
25 avril 2026
Reflexion doctrinale et institutionnelle pour une conciliation rénovée.
Patrick GUILLENLa réflexion proposée s’inscrit dans une analyse doctrinale et institutionnelle consacrée à la place contemporaine de la conciliation de justice au sein du système juridique français. Elle examine, à (...)
6 mars 2026
Le décret Rivage : une réforme controversée du filtrage des appels.
Benoit HENRYLa chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret Rivage qui introduit un mécanisme de filtrage des appels visant à réguler l’accès au juge de second degré. Le décret Rivage (...)
31 décembre 2025
[Point de vue] À quand la généralisation du Barreau de Cour à l’ensemble des départements français ?
Benoit HENRYLa question posée invite à s’interroger sur l’opportunité et la légitimité d’une généralisation du Barreau de Cour à l’ensemble des départements français en s’inspirant du modèle Alsacien-Mosellan qui met en (...)
11 décembre 2025
La réforme de la cour d’appel par le filtrage des appels : vraie ou fausse bonne idée ?
Benoit HENRYAprès les deux décrets publiés cet été en 2025, « révolutionnant la justice civile », il est souhaité que soit poursuivie « la modernisation ». Au-delà de la politique ambitieuse de l’amiable, déjà très (...)
21 octobre 2025
Réforme de la procédure civile au Maroc : entre modernisation et censure constitutionnelle.
Chaimae OuhammouLe Maroc vient d’adopter une réforme ambitieuse de la procédure civile, portée par le projet de loi n° 02.23. Modernisation, digitalisation et simplification sont au cœur du texte. Par ailleurs la Cour (...)
29 août 2025
Impayés locatifs : saisissez les salaires de votre locataire grâce au bail notarié et à la réforme 2025.
Daniel PérotLa déjudiciarisation avance à grands pas avec cette réforme récente, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025, qui déjudiciarise la saisie des rémunérations. Elle renouvelle l’intérêt majeur des bailleurs (...)
29 juillet 2025
Délais excessifs des procédures prud’homales : un déni de justice indemnisable.
Haiba OUAISSI3 ans, 4 ans, voire 5 ans ou plus… telles sont les longueurs des procédures usuelles auxquelles le justiciable doit faire face avant de voir une procédure judiciaire prendre fin en première (...)
5 mai 2025
L’appel d’un jugement en matière de compétence de juridiction.
Benoit HENRYLa deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant en matière d’appel de compétence. L’arrêt du 12 décembre 2024 (Arrêt n° 1202 F-B - Pourvoi n° Y 22-11.816) innove en indiquant (...)
17 février 2025
Les difficultés à l’exécution des décisions de Justice aux Comores.
Ahamada HamidouFace aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure un obstacle majeur au développement économique et social du (...)
30 janvier 2025
Gérald Darmanin, nouveau garde des Sceaux, dévoile ses toutes premières mesures en faveur de la Justice.
En pleine période de vacances de Noël dans une France au ralenti, Gérald Darmanin, nouveau garde des Sceaux, ne cesse d’occuper le terrain médiatique pour annoncer ses premières mesures en faveur (...)
31 décembre 2024
La nouvelle répartition du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick LingibéCet article traite du décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et (...)
7 décembre 2024
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Simon TAKOUDJULa loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des (...)
4 novembre 2024
Présentation du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.
Alexis DevauchelleDans le cadre de cette présentation, il ne s’agit pas de reprendre les éléments déjà connus et déjà pratiqués devant les juridictions d’appel, notamment depuis le décret Magendie du 9 décembre 2009, qui a (...)
16 octobre 2024
24e Assises des avocats d’enfants : comment se porte le droit des mineurs en France en 2024 ?
« L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) » c’est le thème choisi par le Barreau de Bordeaux pour les 24ᵉ Assises nationales des avocats d’enfants que ce dernier organise les 29 et 30 novembre (...)
15 octobre 2024
Les fins de non-recevoir depuis le décret « dit Magicobus ».
Benoit HENRYLe décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, dit « Magicobus I », a profondément modifié le régime procédural des fins de non-recevoir en procédure civile, en particulier devant le tribunal judiciaire. Cette (...)
10 octobre 2024
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ?
sarah-jane TasteyreAlors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent (...)
19 septembre 2024
Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 : quelles nouveautés pour l’amiable ?
Eugénie CRIQUILLIONL’amiable s’immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d’appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la (...)
19 septembre 2024
La justice participative : une application concrète avec le rapport des ambassadeurs de l’amiable ?
Sylsie AlbertelliLa justice participative, un concept de plus en plus reconnu dans le paysage juridique français, marque une rupture avec les méthodes traditionnelles de règlement des conflits, le rapport des (...)
15 juillet 2024
Un nouveau juge pour remplacer le JLD pour les matières non pénales ?
Patrick LingibéCet article traite du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de (...)
24 juin 2024
Pourquoi les conseils de prud’hommes vont mourir.
Michel DesruesA bout de souffle, les conseils de prud’hommes doivent se transformer s’ils ne veulent pas être engloutis dans les tribunaux judiciaires.
9 avril 2024
La péremption ne peut être opposée aux parties qui ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant.
Benoit HENRYL’allongement de la durée des procédures et l’encombrement des cours d’appel conduisent ces dernières, alors que les parties sont en état de plaider depuis de longs mois, à prononcer des péremptions (...)
3 octobre 2023
Plan de redressement des conseils de prud’hommes : urgence !
Alexandra Sabbe Ferri"La qualité du service que rendent les conseils de prud’hommes au justiciable n’est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop (...)
25 août 2023
[Maroc] Les nouveautés de la loi 95-17 sur l’arbitrage international.
Sara lamouaddenL’arbitrage se définit comme étant un mode alternatif de résolution de conflit. Le concept consiste pour les parties d’un contrat à établir une convention dite d’arbitrage ; celle-ci a pour effet de (...)
10 août 2023
Le « délai » déraisonnable en procédure pénale.
Tatiana Gonçalves Da SilvaAnalyse de la récente décision de la Cour de cassation en matière de délai déraisonnable en procédure pénale [2].
9 mai 2023
Regards croisés sur la proposition d’Audience de règlement amiable en droit français et la Conférence de règlement à l’amiable du droit québécois.
Sandra Karen MORINEn janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice (...)
30 janvier 2023
Durée des divorces divisée par deux. Est-ce possible ?
Yves TolédanoLe garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient de dévoiler une soixantaine d’annonces à la clôture des Etats généraux de la Justice. Il promet notamment de diviser par 2 la durée des procédures de (...)
6 janvier 2023
Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ?
christophe mollard-courtau« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. (...)
19 décembre 2022
2022 : l’année où le MCV est entré dans l’histoire de la Roumanie.
DANA GRUIA DUFAUTLa conclusion que vous lirez dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) est (...)
6 décembre 2022
Réforme de la justice : l’humain prisonnier du judiciaire.
Edith DELBREIL SIKORZINSKI Jean-Louis LascouxLa dernière réforme du Ministère de la Justice a eu pour préoccupation première, de « redonner confiance en l’institution judiciaire ». Mais les mesures envisagées le permettent-elles vraiment ? Nous (...)
28 novembre 2022
"Actus des Barreaux" n°11 : États généraux de la Justice, Formation continue des avocats, La justice « fonctionne mal »...
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)
11 octobre 2022
Médiation en milieu judiciaire : à propos d’un changement de paradigme et institutionnel.
Edith DELBREIL SIKORZINSKILe changement, ce mot vous parle-t-il ? Les gouvernements ont pour leitmotiv la croissance mais, paradoxalement cette croissance est toujours envisagée dans une continuité, donc, sans trop de (...)
15 juillet 2022
Appel : comment peut-on être perdant ?
Philippe LeconteCet article est un pastiche des Lettres persanes de Montesquieu. C’est donc le courrier d’un voyageur qui décrit, à un ami resté en Orient, le système judiciaire de la (...)
14 juin 2022
La péremption d’instance : suite et fin ?
Les réformes de la procédure civile de ces dernières années ont été marquées par une recherche d’efficacité et d’accélération de la procédure pour mettre un terme aux longueurs de celles-ci dénoncées par (...)
29 avril 2022
Discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Frédéric CHHUMLa loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté de nombreuses modifications portant sur la déontologie et la discipline des professions du droit, et (...)
15 avril 2022
La justice sans jurés, une expérimentation qui divise.
Nicolas GerbaultChaque année, des milliers de citoyens sont tirés au sort afin de juger d’affaires criminelles. Mais la récente réforme de la justice veut supprimer ces jurés d’assises au profit de cours criminelles (...)
6 avril 2022
Le nouvel article 175 du Code de procédure pénale : de la fausse vertu.
Cléméent BossisDerrière la volonté affichée par le législateur de parer - en partie - aux lenteurs de l’instruction préparatoire, l’analyse du texte éclaire surtout la mise en place d’un mécanisme inutilement complexe, (...)
1er avril 2022
[Québec] Le péril de la justice civile.
Pierre Mc NicollPourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en (...)
23 mars 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
