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# réforme judiciaire
L’obligation de négociation avant d’intenter une action en justice dans le cadre de la récente réforme de la LEC en Espagne. Changement de paradigme ou simple effet d’annonce ?
Par Guillermo Bayas, Avocat.Avocats AGM
La Loi Organique 1/2025, du 2 janvier, portant sur les mesures en matière d’efficacité du Service Public de la Justice ("LO 1/2025"), qui entrera en vigueur le 3 avril 2025, modifie différents (...)
4 mars 2025
L’appel d’un jugement en matière de compétence de juridiction.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant en matière d’appel de compétence. L’arrêt du 12 décembre 2024 (Arrêt n° 1202 F-B - Pourvoi n° Y 22-11.816) innove en indiquant (...)
14 février 2025
Gérald Darmanin, nouveau garde des Sceaux, dévoile ses toutes premières mesures en faveur de la Justice.
Alain Baudin, Rédaction du Magazine Actus des barreaux
https://www.village-justice.com/articles/actus-barreaux-avocats
En pleine période de vacances de Noël dans une France au ralenti, Gérald Darmanin, nouveau garde des Sceaux, ne cesse d’occuper le terrain médiatique pour annoncer ses premières mesures en faveur (...)
31 décembre 2024
La nouvelle répartition du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick LingibéCet article traite du décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et (...)
7 décembre 2024
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Simon TAKOUDJULa loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des (...)
4 novembre 2024
Présentation du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.
Alexis DevauchelleDans le cadre de cette présentation, il ne s’agit pas de reprendre les éléments déjà connus et déjà pratiqués devant les juridictions d’appel, notamment depuis le décret Magendie du 9 décembre 2009, qui a (...)
16 octobre 2024
24e Assises des avocats d’enfants : comment se porte le droit des mineurs en France en 2024 ?
« L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) » c’est le thème choisi par le Barreau de Bordeaux pour les 24ᵉ Assises nationales des avocats d’enfants que ce dernier organise les 29 et 30 novembre (...)
15 octobre 2024
L’inspection judiciaire au Maroc : hier et aujourd’hui.
Sara lamouaddenAu Maroc, le système judiciaire a été progressivement mis en place à partir de 1974 dans le cadre d’un projet de réforme ambitieux, en accord avec les dispositions de la nouvelle constitution et les (...)
14 octobre 2024
Les fins de non-recevoir depuis le décret du 3 juillet 2024 « dit Magicobus 1 ».
Benoit HENRYLe décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 a élargi le champ des attributions du juge de la mise en état en lui donnant compétence exclusive pour trancher les fins de non-recevoir. La réforme a (...)
10 octobre 2024
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ?
sarah-jane TasteyreAlors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent (...)
20 septembre 2024
Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 : quelles nouveautés pour l’amiable ?
Eugénie CRIQUILLIONL’amiable s’immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d’appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la (...)
23 septembre 2024
La justice participative : une application concrète avec le rapport des ambassadeurs de l’amiable ?
Sylsie AlbertelliLa justice participative, un concept de plus en plus reconnu dans le paysage juridique français, marque une rupture avec les méthodes traditionnelles de règlement des conflits, le rapport des (...)
15 juillet 2024
Un nouveau juge pour remplacer le JLD pour les matières non pénales ?
Patrick LingibéCet article traite du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de (...)
24 juin 2024
Pourquoi les conseils de prud’hommes vont mourir.
Michel DesruesA bout de souffle, les conseils de prud’hommes doivent se transformer s’ils ne veulent pas être engloutis dans les tribunaux judiciaires.
9 avril 2024
La péremption ne peut être opposée aux parties qui ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant.
Benoit HENRYL’allongement de la durée des procédures et l’encombrement des cours d’appel conduisent ces dernières, alors que les parties sont en état de plaider depuis de longs mois, à prononcer des péremptions (...)
5 décembre 2024
[Maroc] Les nouveautés de la loi 95-17 sur l’arbitrage international.
Sara lamouaddenL’arbitrage se définit comme étant un mode alternatif de résolution de conflit. Le concept consiste pour les parties d’un contrat à établir une convention dite d’arbitrage ; celle-ci a pour effet de (...)
10 août 2023
Le « délai » déraisonnable en procédure pénale.
Tatiana Gonçalves Da SilvaAnalyse de la récente décision de la Cour de cassation en matière de délai déraisonnable en procédure pénale [1].
9 mai 2023
Regards croisés sur la proposition d’Audience de règlement amiable en droit français et la Conférence de règlement à l’amiable du droit québécois.
Sandra Karen MORINEn janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice (...)
16 octobre 2023
Durée des divorces divisée par deux. Est-ce possible ?
Yves TolédanoLe garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient de dévoiler une soixantaine d’annonces à la clôture des Etats généraux de la Justice. Il promet notamment de diviser par 2 la durée des procédures de (...)
6 janvier 2023
Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ?
christophe mollard-courtau« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. (...)
16 décembre 2022
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