Le secteur minier occupe une place centrale dans l’économie de la République Démocratique du Congo (RDC). Doté d’un potentiel minéral exceptionnel dont le cuivre, cobalt, diamant, or, coltan, étain et (...)

Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par (...)

L’article analyse en profondeur la tension juridique entre la souveraineté nationale de la RDC, fondée sur le principe de l’unicité de sa nationalité, et l’autorité croissante de la FIFA. Il met en (...)

Pendant des décennies, l’article 240 du Code de procédure civile imposait aux experts judiciaires une frontière infranchissable : « le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les (...)

Entre liberté fondamentale, autorité religieuse et repentir juridique... L’actualité mondiale met en lumière le retour préoccupant des conflits à dimension religieuse, parfois qualifiés de « guerres de (...)

L’action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l’adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) par (...)

Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a modifié, en divers endroits du code, les règles applicables à la rédaction des conclusions en (...)

L’article 515-14 du Code civil dispose que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cette (...)

Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « (...)

La loi d’orientation n°2022-08 du 19 avril 2022 a réformé en profondeur le secteur parapublic au Sénégal, en modernisant un cadre normatif et institutionnel jugé obsolète. Cette réforme vise à adapter (...)

Au-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations [2], prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n’a toujours pas été mise en place en janvier (...)

Le Maroc s’est engagé dans une transformation structurelle de ses systèmes de protection sociale et judiciaire, marquant une étape décisive vers une gouvernance plus inclusive et moderne. Ces (...)

En France, les violences conjugales représentent un problème majeur de santé publique et de sécurité. En 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, ce qui constitue (...)

L’attractivité d’un marché national repose sur un ensemble varié de critères, incluant des facteurs économiques, politiques, sociaux, technologiques, juridiques, etc. Cependant, s’il fallait retenir un (...)

L’article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans (...)

Bien que la quasi-totalité des systèmes juridiques arabes soient aujourd’hui d’inspiration législative, le droit religieux, la Charia, n’en demeure pas moins une source de droit dans le monde musulman, (...)

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

La loi Macron du 6 août 2015 a permis, aux avocats, notaires, administrateurs ou mandataires judiciaires et aux commissaires de justice de se regrouper, pour l’exercice de leur profession, au sein (...)

Brèves réflexions sur l’ordre constitutionnel transitoire à venir au Gabon...

Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher (...)

Cet article présente le décret du 30 juin 2023 créant un Code de déontologie des avocats. Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats a été publié au Journal Officiel (...)

Au sommaire du numéro de Printemps 2023 : ACTUALITÉS ENQUÊTE - Quelle forme sociale pour l’office notarial ? MANAGEMENT - Accessibilité et handicap : s’investir concrètement en tant que notaire... (...)

La possibilité pour plusieurs personnes physiques ou morales, mues par un intérêt commun, d’agir collectivement, par l’intermédiaire d’une plainte collective, ou d’une procédure judiciaire dans le cadre (...)

L’acte uniforme des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en son article 30 dispose : « l’exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui (...)

La loi du 14 février 2022 et ses décrets d’application ont profondément modifié le régime juridique de l’activité professionnelle indépendante. Outre plusieurs simplifications, la réforme a mis un terme à (...)

Le 6 avril dernier, pour la première fois depuis 50 ans, une nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Il s’agit de loi intitulée Divorce. Dissolution and (...)

Le CNB publie un guide à destination des avocats qui leur offre une synthèse fort utile des changements législatifs et réglementaires en 2022.

Anne-Charlotte Kervoelen est officiellement devenue Docteur en droit en juin 2021 grâce à sa thèse intitulée "La société Pluri-professionnelle d’Exercice, vers une nouvelle forme de collaboration entre (...)

La Loi française permet à tout individu doté de capacité, de transmettre librement ses biens à toute personne de son choix, que ce soit, de son vivant, par donation ou, après sa mort, par voie (...)

Depuis plus d’une décennie, les relations internationales sont marquées par la mondialisation, ou globalisation des échanges, qui se traduit par la construction d’espaces économiques au sein desquels (...)

Un marronnier, un serpent de mer, une pomme de la discorde [3]... On ne compte plus les expressions imagées pour qualifier le sujet à la fois hautement polémique et jamais résolu de "l’avocat en (...)

Dans un monde où la transformation digitale est devenue incontournable pour tout opérateur économique et où le numérique est omniprésent, la protection des données personnelles contre des traitements (...)

La Chine, berceau et empire de la contrefaçon, avait perdu toute crédibilité auprès de la scène internationale en matière de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en incitant (...)

Non, c’est une boutade, du moins espérons-le. Les avocats ne se cachent pas pour mourir mais tentent de survivre. Certains réussissent d’ailleurs relativement bien. D’autres non. Pour diverses raisons (...)

Le métier d’avocat aux Etats-Unis, Etat fédéral, est connu comme très exigeant sur tous les plans. Les critères d’admission, au sein des barreaux régis par des régles différentes, ne facilitent pas le (...)

A la lumière du modèle italien, serait-il ainsi opportun de revoir la définition légale du cadre dirigeant, et d’assouplir son interprétation, pour ne pas risquer de voir menacé un statut qui présente (...)

Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les (...)

Au lendemain de la parution des décrets du 11 et du 20 décembre 2019, il apparaît utile de revoir dans son intégralité le mode de saisine des juridictions par l’assignation, c’est l’objet de cet (...)

En principe, une relation commerciale établie peut être librement rompue ; les évolutions de la relation elle-même, de l’offre ou de la direction, permettent de comprendre que ce puisse être le cas. (...)

En date du 18 juin 2018, le gouvernement avait présenté au Conseil des ministres le projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Le 9 octobre 2018, ce projet a (...)