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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme règlementaire
Nouveautés concernant les autorisations de séjour pour les étudiants non européens : qu’est-ce qui change et qu’est-ce qui reste inchangé ?
Par Rafaela Paim Cavalcanti Verdi, Avocate.Avocats AGM
Le 20 novembre 2024, le Bulletin Officiel de l’État (BOE) espagnol a publié le nouveau règlement sur l’immigration (Décret Royal 1155/2024), suscitant des interrogations et des attentes concernant les (...)
18 décembre 2024
[Point de vue] Rémunération des courtiers-IOBSP : entre rigueur réglementaire et quête d’indépendance.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
« Une réforme devient nécessaire lorsque le cadre existant ne protège plus équitablement toutes les parties concernées, mais favorise au contraire les abus et les déséquilibres ». Maillons essentiels de (...)
21 novembre 2024
LFSS pour 2023 : actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux.
Par Rachel Devidal, Avocat.Rachel Devidal
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022 est riche en actualités concernant le secteur des (...)
13 mars 2023
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux de l’urbanisme par la (...)
16 août 2018
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