Face aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure un obstacle majeur au développement économique et social du (...)

"La qualité du service que rendent les conseils de prud’hommes au justiciable n’est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop (...)

Les réformes de la procédure civile de ces dernières années ont été marquées par une recherche d’efficacité et d’accélération de la procédure pour mettre un terme aux longueurs de celles-ci dénoncées par (...)

La tribune signée par plus de 7 000 magistrats et greffiers, qualifiée de lame de fond par François Molins lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation semble plutôt pour notre (...)

Un an presque jour pour jour après la passation de pouvoir à la place Vendôme, le ministère de la Justice présentait à la presse un état des lieux des actions et réformes menées par Éric Dupond-Moretti. (...)

Le 8 décembre dernier, le Président de la République annonçait la tenue du « Beauvau de la sécurité ». Cette initiative s’inscrit dans la continuité du livre blanc de la sécurité intérieure et vise à (...)

Ce mardi 7 juillet, Eric Dupond-Moretti a pris possession du ministère de la Justice. Le nouveau ministre de la Justice hérite ainsi d’une grande mission (...)

En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence (...)

Le sujet est ignoré car il ne crée ni l’étonnement ni l’indignation : il s’agit de l’audition lors du procès d’assises d’un mineur présumé victime d’agressions sexuelles. Il peut y subir, dans une grande (...)

Comme chaque année, en présence des plus hauts magistrats de France mais aussi d’avocats, des représentants des institutions nationales et de la société civile et du garde des Sceaux, la Cour de (...)

Pendant que les salariés britanniques étaient partis en congé d’été (annual leave), le gouvernement britannique en a profité pour réformer ses Employment Tribunals (équivalent du Conseils de Prud’hommes (...)