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13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# refus de visa


Comment contester un refus de visa de long séjour « étudiant » ?

Par Thibaut Philippon, Avocat.
Thibaut PHILIPPON

« S’ils sont de bonne humeur, ils te donnent le visa, sinon, ils te le refusent » [1]. Si cette citation de l’écrivaine Chimamanda Ngozi Adichie peut sembler caricaturale, il est pourtant des cas où (...)

30 janvier 2025

Refus de visa salarié : contestation devant le Tribunal administratif de Nantes.

Par Marine Largy, Avocat.
Marine Largy

Malgré la délivrance d’une autorisation de travail par le ministère de l’Intérieur, l’ambassade ou le consulat peut opposer un refus à la demande de visa long séjour en qualité de salarié. Une procédure (...)

17 juin 2024

Comment contester un refus de visa pour la France ?

Par Caroline Martin, Avocat.
Caroline Martin

Pour entrer et séjourner en France pour une durée de moins de 3 mois, un visa de court séjour (visa Schengen) est en principe requis (sauf dérogation). Pour une durée de plus de 3 mois, un visa de (...)

13 mars 2024

Les nouvelles modalités de recours contre les refus de visas et d’autorisations de voyage.

Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Vincent Ricouleau

Les décrets n°2022-962 et n°2022-963 du 29 juin 2022 modifient les modalités de contestation des refus d’autorisations de voyage et des refus de visas d’entrée et de séjour en France. Cet article tente (...)

18 décembre 2023

Peut-on et comment contester un refus de visa d’entrée sur le territoire français ?

Par Mourad Medjnah, Avocat.
Mourad Medjnah

Les étrangers qui souhaitent se rendre en France doivent demander aux autorités consulaires françaises un visa de court séjour (inférieur à trois mois) ou de long séjour (supérieur à trois mois). Dans (...)

1er avril 2025

Refus de délivrance d’un visa étudiant : que faire ?

Par Marine Largy, Avocat.
Marine Largy

Le Consulat ou l’Ambassade vient d’opposer un refus à votre demande de visa étudiant, bien que la demande d’inscription ait déjà été validée par un établissement français ? Il est possible de saisir, en (...)

28 juin 2022

Comment contester une décision de refus de visa d’entrée en France ?

Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate et Clara Choplin, Elève-avocate.
Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

Lorsqu’une demande de visa d’entrée en France est refusée, le demandeur doit contester ce refus d’abord devant la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France, puis, (...)

17 février 2022

Refus de visa conjoint de Français : contestation devant le Tribunal administratif.

Par Marine Largy, Avocat.
Marine Largy

Si un consulat a notifié une décision de refus de visa en qualité de conjoint de français, il est alors possible de saisir le Tribunal administratif pour la contester. En cas d’urgence, le juge peut (...)

3 décembre 2021

Les référés en matière de refus de visa étudiant.

Par Camille Dire, Avocat.
DIRE Camille

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes vient de rendre une décision particulièrement instructive en ce qui concerne le traitement de refus de visa aux fins d’études (...)

29 septembre 2021

Contestation d’un refus de visa d’entrée en France depuis l’étranger.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

L’exercice d’un recours contre un refus de visa d’entrée en France depuis l’étranger (visa tourisme, regroupement familial, réunification familiale…) peut se faire désormais en ligne via une plateforme (...)

21 juin 2021

Refus de visa étudiant : contestation en urgence devant le Tribunal administratif.

Par Marine Largy, Avocat.
Marine Largy

Malgré l’accord d’un établissement français d’intégrer un futur étudiant étranger, l’Ambassade ou le Consulat peut opposer un refus à la demande de visa étudiant. Une procédure très rapide peut être (...)

20 mai 2020

Comment contester un refus de visa ?

Par Mourad Medjnah, Avocat.
Mourad Medjnah

Lorsque l’étranger voit sa demande de visa rejetée par les autorités consulaires, que doit-il faire ?

7 mai 2020

Refus de visa : quels recours ?

Par Raymond Cujas, Avocat.
Raymond Cujas

Vous avez fait l’objet d’un refus de visa, visa de long séjour ou de court séjour, de la part d’un consulat français et souhaiter le contester. Le recours contre un refus de visa doit être introduit en (...)

4 septembre 2017

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