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# régime de communauté
Les difficultés liquidatives du régime de communauté.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
Ces difficultés peuvent naitre en raison de deux facteurs : La nature des biens appartenant à l’un ou l’autre ou les deux époux. La date d’entrée des biens dans le patrimoine des (...)
1er juin 2015
Indemnité de départ de l’Algérie et droit à récompense en cas de divorce.
Par Eric Vigneron, AvocatERIC VIGNERON
Après de vastes et longues discussions les Pieds Noirs ont bénéficié de lois d’indemnisation pour les préjudices causés lors de leur départ, particulièrement pour les Pieds Noirs (...)
30 novembre 2011
Licencié(e) et bientôt divorcé(e) : sort de vos indemnités.
Par Nadine Regnier Rouet, AvocatNadine Regnier Rouet
Licencié(e) et bientôt divorcé(e) : devez-vous partager par moitié vos indemnités avec votre conjoint ? Voici la réponse qu’a donnée la Cour de cassation dans un récent arrêt du 29 juin 2011 (cass. Civ (...)
19 septembre 2011
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