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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régime probatoire
La discrimination liée au handicap et le régime probatoire en cas de non-respect de l’obligation de reclassement.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La protection des travailleurs handicapés est un enjeu majeur du droit du travail français. L’obligation pour l’employeur de mettre en place des aménagements raisonnables est consacrée par la (...)
28 novembre 2024
Licenciement d’un lanceur d’alerte : bénéfice du régime probatoire protecteur devant le juge des référés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-24.271), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les exigences probatoires pesant sur l’employeur en matière de licenciement d’un lanceur (...)
27 février 2023
Du nouveau en matière de harcèlement moral, la prévention s’impose et le régime probatoire évolue.
Par Dominique Roumaneix, Juriste.dominique ROUMANEIX
Le 1er juin 2016, la Cour de cassation accepte de tenir compte des mesures de prévention mises en œuvre par les entreprises pour écarter leur responsabilité (Cass.soc. 1er juin 2016 n° (...)
3 octobre 2016
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