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# règlement mica


Application temporelle du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) aux offres au public de crypto-actifs (ICOs).

Par Daniel Arroche et Sonia Mennechez, Avocats.
Daniel Arroche

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont les dispositions relatives aux offres au public de crypto-actifs (hors stablecoins) entreront en application le 30 décembre 2024, impose aux (...)

28 novembre 2024

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