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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation électorale
La communication des collectivités en période préélectorale.
Par Arthur Chapron, Chargé d’enseignement.Arthur CHAPRON
Durant les six mois de la période préélectorale, la loi prohibe la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités, ainsi que les aides que des personnes morales, y compris (...)
19 décembre 2024
Financement de la campagne électorale des élections européennes par les partis politiques européens et étrangers.
Par Valérie Farrugia, Avocat.Valérie FARRUGIA
Par un très intéressant avis du 19 mars 2019 récemment publié, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur des questions relatives au financement de la campagne électorale des prochaines élections des (...)
21 mai 2019
Les blogs politiques : une liberté sous contrôle, par Anne Cousin, Avocate
A l’heure où fleurissent les blogs sur tous les sujets et de tous les auteurs, ceux des candidats aux élections politiques ne sont pas en reste. Les dernières présidentielles en France en ont donné (...)
18 mai 2011
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