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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation française
Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française.
Par Barbara Bertholet, Rachel Devidal et Gladys Andaloro, Avocates.Barbara Bertholet
Le cannabis est une plante classée, depuis un arrêté du 22 février 1990, parmi la liste des substances stupéfiantes [1]. La qualification de stupéfiant porte également sur la résine de cannabis ainsi (...)
8 mars 2022
Locations airbnb : l’avocat de la Cour de justice vient de rendre ses conclusions !
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
L’avis de l’avocat général qui est généralement très suivi par les magistrats de la Cour vient d’être rendu ce jour et pourrait décider de l’avenir du marché de la location de courte durée. Des centaines (...)
3 avril 2020
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