Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régularisation administrative
Réussir la vente d’un bien ayant fait l’objet de travaux irréguliers.
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
De nos jours l’autorité administrative dispose de 2 outils pour s’assurer du respect des règles d’urbanisme, il s’agit de la déclaration préalable de travaux et du permis de construire. Lorsque (...)
3 janvier 2022
Obtention d’une déclaration préalable modificative : un faux problème.
Par Christian Mouchel, Avocat.Christian MOUCHEL
Il peut s’avérer utile de lever une ombre sur une incertitude créée non par la doctrine mais par la pratique : déposer et obtenir une déclaration préalable modificative est non seulement possible mais (...)
12 mai 2020
Application de la réforme relative au contentieux de l’urbanisme et régularisation de permis de construire en cours d’instance.
Par Mathilde Le Guen, Avocat.MATHILDE LE GUEN
Par un arrêt en date du 28 novembre 2013, [2] la Cour administrative d’appel de Lyon fait application du nouvel article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme prévoyant que « Le juge administratif qui, (...)
2 avril 2014
30 septembre 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.