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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régulation des réseaux sociaux
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le respect du droit à l’image des mineurs (Loi n° 2024-120 du 19 (...)
15 juillet 2024
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
La loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel du 10 juin (...)
24 juillet 2023
Utilisation des réseaux sociaux au Maroc : Un projet de loi démesuré.
Par Iliass Segame, Avocat.Iliass Segame
Approuvé par le Conseil du gouvernement le 19 mars 2020, l’engouement et les critiques acerbes que suscitent ce texte sont manifestes eu égard aux circonstances qui l’ont révélé au public, alors que (...)
5 mai 2020
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