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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réhabilitation
[Point de vue] Proposition de loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant 1975 : une démarche mémorielle.
Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Doctorante.Vanessa ALVAREZ
Cinquante ans après la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, le Sénat a voté à l’unanimité, le 20 mars 2025, la proposition n° 1165, présentée par la (...)
3 juin 2025
Requête en réhabilitation présentée pour Jacques Fesch : le bourreau guillotine toujours deux fois !
Par Eric Fourel, Avocat.Eric Fourel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment précisé les conditions pour la réhabilitation des condamnés à mort. Pas de quoi raviver le fantôme de la peine de mort mais tout de même lourd (...)
24 décembre 2024
[Vidéo] "Le prix de l’innocence" : le rôle de la Commission nationale de réparation des détentions.
Rédaction du Village de la Justice.
La Rédaction du Village de la Justice vous propose de revoir l’émission d’Envoyé spécial de mars 2019 consacrée à la Commission nationale de réparation des détentions. Le reportage traite d’une fonction (...)
17 mars 2023
Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Didier REINSLe casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Celui-ci est réglementé aux articles 768 à 781 du Code de procédure pénale. Il est (...)
25 août 2020
[Documentaires] Justice restaurative, une vision alternative de la Justice en matière pénale.
La justice restaurative, utilisée dans le cadre de la Justice pénale, est un procédé par lequel les mots atténuent les maux. Elle permet aux victimes de se reconstruire et évite aux auteurs (...)
27 février 2023
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