Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rejet de comptabilité
Rejet de comptabilité : point sur l’arrêt n°460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 03 novembre 2023 a abordé plusieurs point de procédure, notamment l’avis de vérification unique pour plusieurs activités, la modification des rectifications (...)
17 novembre 2023
Le contrôle fiscal à distance.
Par Françoise Cavallé, Avocat.Françoise CAVALLE
La loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative crée par son article 14 un nouveau type de contrôle fiscal, à partir des comptabilités informatisées des entreprises. À présent, le contrôle fiscal (...)
17 février 2017
Le rejet de comptabilité au cours du contrôle fiscal est souvent le préalable à de sérieux ennuis.
Par David Philippe, Avocat.DAVID PHILIPPE
Le rejet de comptabilité correspond à une décision prise par l’administration lors d’un contrôle fiscal si elle entend remettre en cause la valeur probante de la comptabilité qui lui est présentée. Ce (...)
16 juin 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.