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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# relation de travail
La procédure d’inaptitude médicale et ses conséquences sur la relation de travail.
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
Dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de détérioration de la santé, un salarié peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, ce qui conduira à son reclassement sur (...)
31 mai 2023
Contester un avis d’inaptitude : derrière le référé expertise ... un référé annulation ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
Avec le récent décret 2017-1008 du 10 mai 2017, le changement de paradigme initié par la loi 2016-188 du 8 août 2016 - dite « El Khomri » - se trouve confirmé. Désormais, relève de la seule compétence (...)
19 juin 2017
Amateurisme salarié.
Par Nicolas Guerrero, AvocatNicolas Guerrero
Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps. Il était toutefois de pratique courante que les joueurs perçoivent en contrepartie de leur activité des rémunérations (...)
1er novembre 2011
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