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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# remboursement partiel
Validité des primes d’arrivée (« welcome bonus ») partiellement remboursables en cas de démission.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n°21-25.136), la Chambre sociale de la Cour de Cassation valide une clause contractuelle prévoyant le remboursement partiel de la prime (...)
1er juin 2023
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, alors que ces deniers disposaient d’un moyen de nullité leur permettant d’invalider totalement ou (...)
27 décembre 2021
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