La récente réforme des modalités d’emploi des étrangers donne lieu de s’interroger sur les conditions actuelles de délivrance (I) et de renouvellement (II) des titres de séjour pour l’exercice d’une (...)

L’article L.313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit (...)

Par dérogation au droit commun du bail, le bail commercial ne prend pas automatiquement fin à son terme. Ceci constitue une protection pour le locataire, afin de lui garantir la stabilité de son (...)

Il est très classique que déterminer une période d’essai dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché. Cette période est en effet extrêmement utile en ce qu’elle permet à l’entreprise de (...)

Le législateur a produit ces dernières années divers textes soit la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012, la Loi Pinel du 18 juin 2014 et la Loi du 6 août 2015 qui ont apporté des précisions nécessaires en (...)

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d’essai se sont substituées aux durées plus courtes, (...)

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu quant à la durée du renouvellement de la période d’essai.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a modifié à nouveau le statut de baux commerciaux et notamment le formalisme lié aux (...)

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation vient de juger que « les durées maximales de la période d’essai prévues aux articles L. 1221-19 et L. 1221-21 du Code du travail se sont substituées (...)

Arnaud Boix, Avocat
Cabinet Eloquence
Avocats Associés
www.eloquence-avocats.com

Compte tenu des enjeux économiques, et bien souvent stratégiques, qui s’inscrivent dans un acte de congé ou de renouvellement de bail commercial, il est plus qu’indispensable, après la promulgation (...)

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation les 8 juillet et 16 septembre 2015 sont l’occasion de rappeler, sous forme de cas pratiques, (i) aux employeurs, quelques écueils à (...)

Cet article a pour vocation théorique et pratique de faire une mise au point sur la période d’essai et les conditions légales et jurisprudentielles liées à son (...)

Rédaction du village

Devant les récentes évolutions de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles (...)