Les relations de voisinage sont un objet de contentieux récurrent qui a tendance à l’amplification. Historiquement fondé sur une construction jurisprudentielle à partir de l’article 544 du Code civil, (...)

Lorsqu’un locataire subit des désordres causés par un tiers, la responsabilité du bailleur est exclue en vertu de l’article 1725 du Code civil. Le preneur n’a d’autre choix que d’agir directement contre (...)

Les clauses relatives à la responsabilité ont pour objet ou pour effet de prévoir les conditions ou les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité de l’auteur d’un dommage. En droit (...)

Assurance de préfinancement rapide et intégrale des dommages bien connue dans le paysage juridique, l’assurance dommages-ouvrage intervient en cas de sinistres de nature exclusivement décennale, (...)

La procédure de composition pénale est une procédure alternative aux poursuites consistant, pour le Procureur de la République, à proposer une ou plusieurs mesures à la personne ayant commis une (...)

L’entreprise de manutention portuaire, qui s’était substituée dans la deuxième moitié du XIXème siècle aux portefaix, s’est au fil du temps imposée comme un auxiliaire terrestre incontournable du (...)