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# repas de substitution
Le repas de substitution scolaire conforme aux exigences d’égalité et de neutralité du Service public.
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
Conseil d’Etat 11 Décembre 2020. Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de (...)
14 janvier 2021
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