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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# repos dominical
Travail le dimanche : une limite claire au pouvoir de l’employeur.
Par Delphine Picque, Avocat.Delphine PICQUE
Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-17.033), la Cour de cassation est venue rappeler une règle essentielle du droit du travail : on ne peut pas imposer à un salarié de travailler le dimanche sans (...)
21 mars 2026
Repos dominical et ouverture des commerces le dimanche.
Par Morgane Pagot, Juriste.Morgane Pagot
Au titre de l’article L3132-3 du Code du travail, le repos hebdomadaire du salarié doit être donné le dimanche. Il existe néanmoins de nombreuses exceptions à ce principe. Le but du présent article (...)
27 août 2021
Travail le dimanche : les sanctions contre l’employeur sont-elles suffisamment dissuasives ?
Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
La presse se fait l’écho du licenciement pour faute grave de deux salariés du supermarché Cora de Saint-Malo parce qu’ils ont refusé de travailler le dimanche. Sont-ils fautifs (...)
25 mai 2019
Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (plus connue sous le nom de « Loi Macron ») a profondément modifié la réglementation du travail (...)
27 août 2015
Rapport Bailly : « un coup de balai » sur la législation du travail dominical ?
Par Nadia Rakib, Consultant.NADIA RAKIB
Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et (...)
12 décembre 2013
Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail.
Par Benjamin Chabernaud, AvocatMichaël AMADO
L’employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction (...)
30 mars 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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