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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# repos dominical
Repos dominical et ouverture des commerces le dimanche.
Par Morgane Pagot, Juriste.Morgane Pagot
Au titre de l’article L3132-3 du Code du travail, le repos hebdomadaire du salarié doit être donné le dimanche. Il existe néanmoins de nombreuses exceptions à ce principe. Le but du présent article (...)
23 juin 2023
Travail le dimanche : les sanctions contre l’employeur sont-elles suffisamment dissuasives ?
Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
La presse se fait l’écho du licenciement pour faute grave de deux salariés du supermarché Cora de Saint-Malo parce qu’ils ont refusé de travailler le dimanche. Sont-ils fautifs (...)
24 mai 2019
La dérogation au repos dominical accordée aux commerces de l’ameublement viole-t-elle le droit positif ?
Dominique Antoine CASANOVA
AVOCAT
Email : casanova.dominique chez orange.fr
Les démêlés judiciaires des enseignes bravant l’interdiction d’employer leurs salariés le dimanche ont remis à l’ordre du jour la question de l’ouverture dominicale des commerces de détail. L’alternance (...)
5 octobre 2013
Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail.
Par Benjamin Chabernaud, AvocatMichaël AMADO
L’employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction (...)
30 mars 2011
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