Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Xavier Berjot
Avocat Associé au barreau de Paris
Sancy Avocats
xberjot chez sancy-avocats.com
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Xavier BERJOT

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l’employeur doit appliquer les critères d’ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, (...)

La fusion des représentants du personnel : la création du comité social et économique.

Par Brice Wartel et Anne-Clotilde Ledieu, Avocats.
Anne-Clotilde Ledieu

La nouvelle réforme du Code du travail, entérinée le 22 septembre 2017, prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel en une seule et même institution, le comité social et économique (...)

Convocation à l’entretien préalable : l’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée.

Par Stéphane Vacca, Avocat.
Stéphane VACCA

Aucun texte n’impose de mentionner dans la lettre de convocation à entretien préalable, l’identité des représentants du personnel qui pourraient assister le salarié à cet entretien préalable. (Cass. (...)

Délégué du personnel et absences répétées : pas d’obligation de recherche de reclassement.

Par Gilles Courtois, Juriste.
Gilles Courtois

Selon un arrêt rendu, le 9 mars 2016, par le Conseil d’État, l’employeur qui souhaite prononcer le licenciement d’un délégué du personnel, dont les absences répétées ou prolongées pour maladie perturbent (...)

La nouvelle DUP : des transformations majeures.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui (...)

La négociation collective dérogatoire.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Par principe, les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué (...)

Plan de sauvegarde de l’emploi : petit plan de vol à l’attention des représentants du personnel.

Par Christophe Dufosset, Juriste.
Christophe DUFOSSET

« Les emmerdes, ça vole en escadrille ». Ce dicton, que l’on doit à M. Jacques CHIRAC, illustre bien la menace qui plane sur la stabilité de l’emploi en France au vu de la presse des dernières semaines (...)

Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Il appartient à l’employeur d’informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les (...)

La pratique des bons de délégation.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l’employeur préalablement à l’utilisation de leur crédit d’heures. Non régis par le Code du (...)