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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# représentation graphique
[Chronique] 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°3 : permettre au lecteur de trouver facilement l’information recherchée.
Lydia Zunino
Fondatrice Manufaktura & Consultante Droits Quotidiens Legal Design
Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons-nous à la (...)
4 septembre 2023
Affaire Deichmann : la qualification de la marque figurative n’affecte pas l’appréciation de l’usage sérieux.
Par Clara Grudler, Juriste.Clara Grudler
L’usage sérieux de la marque dans la vie des affaires doit permettre à cette dernière de remplir sa fonction essentielle de garantie de provenance des produits et services marqués auprès du (...)
4 juillet 2019
Réforme “Paquet Marques” : peut-on enregistrer une odeur ?
Par Céline Bondard, Avocate.Céline Bondard
Avec la directive 2015/2436 et règlement (UE) 2015/2424), le Parlement et le Conseil européens ont mis en place la suppression de l’exigence de représentation graphique des marques, ouvrant ainsi la (...)
12 décembre 2017
La fin de la « représentation graphique » : nouvelles perspectives européennes en droit des marques.
Par Gwladys Tournier, Juriste.Thomas Rivoire
Si l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a publié en juillet dernier un guide pratique pour le dépôt de la marque, ce dernier n’a pas mentionné les changements à venir en la matière. (...)
10 septembre 2015
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