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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# répudiation
[Point de vue] Vers un principe de reconnaissance et d’opposabilité des répudiations en France ?
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Par un arrêt phare en la matière, rendu le 17 février 2004 (n°01-11-11.549, 1ère chambre civile), la Cour de cassation considérait que les divorces par répudiation devaient être regardés comme (...)
20 mai 2024
Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui (...)
14 novembre 2023
Reconnaissance du divorce algérien par répudiation avec compensation par les juges français.
Par Amel Farahoui, Elève-Avocate.Amel Farahoui
Le divorce par répudiation n’est pas contraire à l’ordre public international et ne crée pas une rupture d’égalité des époux s’il est demandé par l’épouse et ce même s’il est conditionné au versement d’une (...)
26 septembre 2022
Prohibition catégorique de la répudiation : la Cour de cassation est intransigeante.
Par Nisrine Ez-Zahoud, Avocat.Nisrine EZ-ZAHOUD
Le principe de la Haute Juridiction est sans appel « la décision, qui constate la répudiation unilatérale par le mari sans donner d’effet juridique à l’opposition éventuelle de la femme, était contraire (...)
21 janvier 2014
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