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238 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réseaux sociaux
« Caming » : faut-il réprimer la prostitution 2.0 ?
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Le caming, qui consiste en la fourniture d’actes à caractère sexuel, en ligne et en direct, contre rémunération, soulève une question juridique essentielle : le caming peut-il être assimilé à de la (...)
20 mars 2025
Comment obtenir des tweets supprimés ? La réponse du Tribunal Judiciaire de Paris.
Par Thomas Ascione, Avocat.Thomas Ascione
Une ordonnance de référé rendue le 11 décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris (TJ Paris, service des réf., 11 déc. 2024, n°24/57501) apporte une réponse innovante à une problématique croissante (...)
11 février 2025
Proposition de loi pour distinguer les contenus IA sur les réseaux sociaux : une approche extensive de la règlementation européenne.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’essor des technologies d’intelligence artificielle générative bouleverse le cadre juridique applicable aux contenus numériques, en particulier sur les réseaux sociaux. L’utilisation croissante (...)
3 février 2025
[Point de vue] Affaire Samuel Paty, procès de la haine en ligne.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict le 20 décembre dernier dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty [1]. Dans cette affaire, sur les 8 personnes condamnées, 6 l’ont été en raison de (...)
9 janvier 2025
Pourquoi publier sur Le Village de la Justice ?
Rédaction du village
Nous vous invitons à écrire et publier sur le Village de la justice, 1er site des métiers du droit (audience certifiée). Le Blog "mutualisé" du Village propose chaque jour des articles de juristes, (...)
2 janvier 2025
Tendances numériques essentielles pour les Avocats.
Jean-Philippe MateusLa ligne d’arrivée de l’année 2024 est en vue, l’occasion pour moi de vous proposer un état des lieux et les tendances liées à l’utilisation du numérique et du digital dans les professions du droit. En (...)
16 décembre 2024
Loyauté du manager sportif et vie personnelle.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des (...)
29 novembre 2024
Les droits d’auteur sur les publications Instagram : analyse du cadre juridique.
Raphaël MolinaLa question des droits sur les contenus Instagram est devenue un enjeu majeur dans l’économie de l’influence. À l’heure où le marketing d’influence représente un levier stratégique pour les entreprises, (...)
8 novembre 2024
Le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier.
Noémie Le BouardDans un arrêt récent rendu le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier poids lourd. Ce dernier avait proféré des insultes à l’égard de (...)
21 octobre 2024
Les campagnes de propagande et d’intoxication numérique.
François ViangalliL’ouverture d’Internet et des réseaux à tout utilisateur même anonyme ouvre la voie à une utilisation malveillante de l’anonymat pour dénigrer les personnes publiques ou privées, les professionnels ou (...)
22 octobre 2024
LinkedIn : lorsque les posts se retournent contre le salarié.
Xavier BERJOTLe Code du travail ne régit pas spécifiquement le sujet de l’utilisation du profil LinkedIn du salarié par l’employeur. La jurisprudence a tendance à considérer, à l’inverse de Facebook, que LinkedIn (...)
14 octobre 2024
Faut-il arrêter de publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?
Tania de La Celle« En moyenne un enfant apparaît, avant ses treize ans, sur 1 300 photos publiées sur les comptes de ses proches ou les siens » [2]. Ce chiffre provient d’une étude réalisée par l’agence britannique (...)
10 octobre 2024
Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?
François ViangalliSelon l’interprétation qui en est faite, la notion fondamentale et indéterminée à ce jour de « contenu illicite » commandera l’étendue du pouvoir de suppression de contenu en ligne, considéré par (...)
7 octobre 2024
Désinformation au Maroc : mécanismes, conséquences et stratégies juridiques de lutte.
Mohammed AIT MOUHATTALa désinformation, un fléau ancien, connait une résurgence alarmante à l’ère numérique, où les réseaux sociaux amplifient sa portée et son impact. Dans un contexte où la confiance envers les institutions (...)
7 octobre 2024
L’hébergeur Meta contraint de supprimer un compte pour contrefaçon : de la bonne utilisation de la procédure accélérée au fond.
Raphaël MolinaLe 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant la protection des marques sur les réseaux sociaux. Cette affaire opposait la société Lutetia Medical, (...)
7 octobre 2024
Droit à l’image de l’enfant et à sa vie privée.
francine summaLa Loi n°2024-120 du 19 février 2024 a élargi le champ de l’autorité parentale à la protection de la vie privée de l’enfant et de son image. Cette obligation était déjà implicite dans les termes (...)
5 septembre 2024
Quelques points clés pour bien recruter en 2024/2025 dans le secteur juridique.
La période 2022/2023 a initié une nouvelle ère dans le secteur du recrutement, caractérisée par l’adoption accélérée de la technologie et un changement dans les préférences et les comportements des (...)
28 août 2024
La protection des élus face à la liberté d’expression.
Lilian LoëgelLe 21 mars 2024 fut promulguée la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Retour sur la proposition controversée visant à modifier le délai de prescription en (...)
13 mai 2024
Proposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ?
Gérard HAASLe 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop (...)
12 mars 2024
Agences de communication et marketing juridique : quelle offre de services ?
Pour vous aider à vous orienter dans le paysage dynamique des agences de communication au service des professionnels du droit, nous avons réalisé une enquête à finalité statistique [4]. De quoi mieux (...)
11 mars 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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