Le divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs en cas de l’exercice (...)

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés peinent à organiser et respecter aussi scrupuleusement qu’ils le (...)

Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)

Le sort des enfants au cours d’un divorce et la question de la fixation de sa résidence sont des sujets aussi centraux que complexes. L’adage selon lequel "qui a deux maisons perd la raison" aura (...)

L’article L 582-2 du Code de la Sécurité sociale permet à la CAF de donner force exécutoire aux accords intervenus entre les parents pour les pensions alimentaires sous certaines conditions qui ont (...)

Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et patrimoniaux mais surtout dans le cas où (...)

La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents.

Si certaines séparations se passent sereinement, d’autres sont plus conflictuelles. Or, le Juge aux Affaires Familiales a vocation à intervenir dans l’ensemble de ces cas de figure. En effet, les (...)

Lorsqu’un justiciable souhaite se défendre ou faire valoir ses droits, il doit saisir un tribunal. En France, les tribunaux sont répartis en fonction de l’objet et du lieu du litige. Il n’est donc (...)