Dans plusieurs décisions du 23 novembre 2022 (Cass. 3° civ., 23 nov. 2022, n° 22-12.753, n° 21-21867), la Cour de cassation a confirmé sa position concernant l’exigibilité des loyers covid-19 et l’a (...)

La crise sanitaire de la covid-19 et les mesures de confinement prises ont placé l’ensemble des locataires de locaux commerciaux et en particulier les exploitants de résidences de tourisme en grande (...)

L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public non indispensables à la vie de la nation ont été contraints de (...)

Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 a -t-il pour conséquence de permettre aux gestionnaires de résidence de tourisme de ne plus payer de loyer ?

La mutualisation des résidences gérées par un exploitant est source de nombreux problèmes. Elle aboutit à faire courir un risque important aux particuliers investisseurs. Dans de nombreux cas de non (...)

Les résidences services, et en particulier les résidences de tourisme présentent massivement les mêmes pathologies : prix de vente surévalués, gonflés par des fonds de concours masqués, loyers fixes (...)

Dans son article 58 V, la loi ALUR a introduit des dispositions qui concernent les lots nécessaires à l’exploitation des résidences de tourisme classées.

Nombreux sont ceux qui ont investi dans des résidences services, résidences de tourisme, classées ou non. Il faut dire que ce genre d’investissement a en théorie de quoi séduire : déduction de TVA, (...)