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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résiliation de bail commercial
Focus sur la résiliation du bail commercial par le bailleur.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Quelles sont les options du bailleur ? A quelles conditions ? Quels sont les risques ? Quel en est le coût ? A quelles réactions du preneur, le bailleur peut-il s’attendre ? La Covid 19 est-elle (...)
10 août 2021
Résiliation du bail commercial et assignation à jour fixe, quel salut ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un preneur a bail commercial qui n’a pas payé ses loyers et qui est frappé d’une ordonnance de référé définitive constatant l’acquisition de la clause résolutoire et l’expulsion de ce chef peut-il sauver (...)
4 juillet 2018
La résiliation du bail commercial à l’épreuve de la procédure collective, elle peut la priver de tout effet !
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
L’ouverture d’une procédure collective, du locataire ou du bailleur vient affecter de manière significative le régime juridique du congé donné, soit par le bailleur, soit par le locataire titulaire d’un (...)
9 janvier 2018
La résiliation du bail commercial à l’initiative du propriétaire et du locataire.
Par David Semhoun, Avocat.David Semhoun
Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, il est généralement tenu de lui verser une indemnité d’éviction. Cependant, cette règle dépend d’exceptions tenant au mode de résiliation du bail. Le (...)
22 avril 2016
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