Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

Christophe Boiton a été élu à la tête du Groupement des sociétés de protection juridique (GSPJ) en juin 2024 (et pour deux ans). Il succède à cette fonction à Hubert Allemand, que le Village de la Justice (...)

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) connaissent une évolution notable en France, bien que leur adoption reste encore timide. Ces méthodes visent à résoudre les litiges en dehors du (...)

L’amiable s’immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d’appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la (...)

Le juriste connaissait le cavalier législatif embusqué dans un projet de loi qui ne le concernait pas. Désormais il nous faudra compter sur les oiseaux législatifs qui comme des migrateurs importent (...)

Face aux difficultés rencontrées pour promouvoir les modes de règlement amiable, nous émettons ici la proposition paradoxale d’inciter avocats et juridictions à instiller du « MARL » (modes alternatifs (...)

Une circulaire du 17 octobre 2023 [1] vient apporter des précisions sur la mise en application du décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges (...)

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de Nîmes rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’État, le recours à une tentative (...)

Au moment où la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’apprête, après une première tentative avortée, à nous délivrer enfin ses précieuses réponses quant aux interrogations relatives aux loyers (...)

Il est vivement préconisé de prévoir cette clause dans les pactes d’associés en y apportant une attention toute particulière à leur rédaction.

le législateur introduit l’offre de médiation à chaque étape du processus judiciaire, donnant la possibilité aux juges et aux parties d’orienter le règlement du litige vers la voie (...)

L’article 56 a été modifié et les nouvelles dispositions relatives au contenu de l’assignation désormais édictées dans le nouvel article 54 ne mentionnent plus l’obligation de justifier de diligences (...)

Avec la loi ELAN [2], les locataires parisiens ayant conclu un bail d’habitation peuvent désormais obtenir le remboursement des trop-versés de loyers dès lors que leur loyer est supérieur au loyer de (...)

Les procédés du droit collaboratif recouvrent le droit collaboratif et la procédure participative assistée par un avocat. Ces procédés qui tirent leur origine du droit américain, où ils ont été mis en (...)

À compter du 1ᵉʳ octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne (...)

L’amiable tient depuis longtemps une place de choix. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel. Il est encore trop peu développé. Pourquoi et comment l’amiable répond aux besoins (...)

Les modes alternatifs des règlements des différends (MARD) font partie des axes forts de transformation de la pratique du droit. Ils ont fait partie entre 2023 et 2024 des grands chantiers menés (...)

Le législateur du XXIème siècle entend développer la culture du règlement alternatif des différends [3]. Partager une information sur les modes de résolution amiable des différends dès la formalisation (...)

Après la crise des gilets jaunes et la grève générale vient désormais la pandémie Covid-19… Rien ne semble être épargné à l’économie française. Espérons que les mesures de soutien aux entreprises et aux (...)

La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes alternatifs de règlement des litiges. Poursuivant les objectifs initiés par la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de (...)

Depuis l’adoption du décret du 11 mars 2015 « relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends », les règles de procédure civile (...)