Rédaction du village

Les modes alternatifs des règlements des différends (MARD), qui regroupent, pour faire simple, la médiation, la conciliation et l’arbitrage, font partie des axes forts de transformation de la (...)

Trop de litiges immobiliers et constructifs filent vers le référé-expertise par pur réflexe. Une autre voie existe pourtant, que les parties choisissent elles-mêmes... Quelques mots, sur un outil qui (...)

Avocat, vous vous interrogez peut-être sur l’intérêt, pour les parties, de recourir à la médiation ? Orienter son client vers la voie de la médiation permet de lui proposer un processus qui s’avère très (...)

Cette contribution prolonge un premier article publié sur le Village de la Justice en février 2024 (Le droit à la médiation dans la Constitution, l’idée est lancée). Elle franchit une étape (...)

La pratique a révélé des pièges portant à croire qu’il serait possible d’opposer l’article 750-1 en toutes circonstances dès lors qu’une demande en paiement inférieure ou égale à 5.000,00 € est présentée. (...)

Depuis le 2 avril 2025, avant toute action judiciaire en Espagne en matière civile ou commerciale et sauf certaines exceptions, il est nécessaire de démontrer que le litige n’a pu être résolu malgré (...)

Pour cette édition printanière, la revue consacre son dossier principal à la médiation et à l’arbitrage. Vous y trouverez notamment un éclairage sur la réforme de l’arbitrage en cours, une analyse de la (...)

La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance est au cœur des préoccupations contemporaines de la justice civile. L’objectif d’une (...)

Vous vous dites peut-être que l’avocat est toujours la personne la mieux placée pour résoudre tout contentieux entre deux personnes. Pourtant, certaines situations dépassent le cadre juridique, (...)

Le ministère de la justice a publié un nouveau rapport sur une "Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation" (Mars 2025). D’évidence, il convient de s’y attarder. D’abord, pourquoi réformer la (...)

À l’heure où la justice contractuelle privilégie de plus en plus la prévention des litiges, les clauses de résolution amiable occupent une place stratégique dans les contrats publics comme privés. Si (...)

Christophe Boiton a été élu à la tête du Groupement des sociétés de protection juridique (GSPJ) en juin 2024 (et pour deux ans). Il succède à cette fonction à Hubert Allemand, que le Village de la Justice (...)

Le coaching coparental a connu une ascension remarquable au Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une philosophie de justice (...)

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) connaissent une évolution notable en France, bien que leur adoption reste encore timide. Ces méthodes visent à résoudre les litiges en dehors du (...)

Si vous intéressez au divorce en outre-manche, que soit à titre perso ou pro, et que vous avez fait quelques recherches, vous avez du croiser l’acronyme MIAM. Rien à voir avec un bon repas, un (...)

Depuis 2016, la médiation de la consommation s’est imposée comme un outil incontournable pour régler les litiges entre professionnels et consommateurs. Pourtant, cette mécanique reste méconnue, tant (...)

L’amiable s’immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d’appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la (...)

Le juriste connaissait le cavalier législatif embusqué dans un projet de loi qui ne le concernait pas. Désormais il nous faudra compter sur les oiseaux législatifs qui comme des migrateurs importent (...)

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle a permis que le recours à la médiation devienne un mode de droit commun de résolution des différends, à (...)

Cette pastille aux traits humoristiques et hautement perfectible a pour but de permettre aux lecteurs non avertis de mieux comprendre le fonctionnement, le déroulement et les principales méthodes (...)

Face aux difficultés rencontrées pour promouvoir les modes de règlement amiable, nous émettons ici la proposition paradoxale d’inciter avocats et juridictions à instiller du « MARL » (modes alternatifs (...)

Une circulaire du 17 octobre 2023 [1] vient apporter des précisions sur la mise en application du décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges (...)

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de Nîmes rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’État, le recours à une tentative (...)

Le 14 juin 2022, la Cour de Cassation a rendu, au visa de l’article L1411-1 du Code du travail, l’avis suivant « en raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation (...)

Plus de 10 ans après le texte de base la structurant [2], on s’interroge sur les difficultés rencontrées par la médiation pour s’imposer dans notre paysage juridique et judiciaire malgré ses atouts (...)

Au moment où la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’apprête, après une première tentative avortée, à nous délivrer enfin ses précieuses réponses quant aux interrogations relatives aux loyers (...)

Il est vivement préconisé de prévoir cette clause dans les pactes d’associés en y apportant une attention toute particulière à leur rédaction.

le législateur introduit l’offre de médiation à chaque étape du processus judiciaire, donnant la possibilité aux juges et aux parties d’orienter le règlement du litige vers la voie (...)

L’article 56 a été modifié et les nouvelles dispositions relatives au contenu de l’assignation désormais édictées dans le nouvel article 54 ne mentionnent plus l’obligation de justifier de diligences (...)

La CFACI s’est doté d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution de litiges commerciaux franco-allemands. En présence d’un contentieux commercial franco-allemand, les entreprises se voient (...)

Longtemps boudée par le monde de l’entreprise, la médiation en entreprise, est un outil de dialogue dont s’emparent de plus en plus régulièrement les entreprises pour apporter une solution à un conflit (...)

Avec la loi ELAN [3], les locataires parisiens ayant conclu un bail d’habitation peuvent désormais obtenir le remboursement des trop-versés de loyers dès lors que leur loyer est supérieur au loyer de (...)

Les conflits familiaux peuvent être destructeurs pour les enfants et les deux parents. C’est pourquoi l’avocat doit avant tout les apaiser et non les attiser. Il est une sorte de « pompier du droit (...)

Témoignage de Gabriel Touchard, ancien avocat, Juriste, Arbitre et Médiateur sur son parcours pour devenir médiateur.

Les procédés du droit collaboratif recouvrent le droit collaboratif et la procédure participative assistée par un avocat. Ces procédés qui tirent leur origine du droit américain, où ils ont été mis en (...)

Dans de nombreuses cultures, il est d’usage lors de conflits de rechercher les conseils auprès d’un sage. Dans le monde, et pour des raisons diverses, des pratiques se sont développées et ont dans (...)

Le Garde des Sceaux exclut de conférer le caractère exécutoire à un accord de médiation contresigné par acte d’avocat. Son ministère ne soutiendra pas une réforme législative en ce sens. Une telle (...)

Le Médiateur des entreprises est une institution publique, placée auprès du ministre de l’Économie et dont le représentant est nommé par décret du Président de la République. À la disposition des chefs (...)

À compter du 1ᵉʳ octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne (...)

L’amiable tient depuis longtemps une place de choix. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel. Il est encore trop peu développé. Pourquoi et comment l’amiable répond aux besoins (...)