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# responsabilité de l'employeur
Sous-traitance et prévention des risques : quelles actions pour une meilleure protection des salariés ?
Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur.Caroline Diard
Malgré des outils existants et des alertes répétées, la France laisse des milliers de salariés sous-traités face à des risques évitables. Alors que les amendements pour renforcer la responsabilité des (...)
21 novembre 2025
Les risques d’addictions en entreprise : quelles obligations de prévention de l’employeur ?
Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocates et Sébastien Vaumoron.Diane Lemoine
Dans un monde professionnel de plus en plus exigeant, marqué par des rythmes soutenus, une pression accrue et des attentes croissantes en matière de productivité, les risques d’addictions en (...)
19 novembre 2025
Harcèlement moral : conditions de travail toxiques et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Au-delà de la définition légale, nombre de situations de travail sont susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement. Ainsi, en vertu de l’article L1152-1 du Code du travail, l’employeur (...)
29 octobre 2025
Le management toxique comme faute grave en RDC : enjeux juridiques, psychosociaux et responsabilité organisationnelle.
Par Muhiya Tunga Gabriel.Gabriel MUHIYA TUNGA
Le management toxique se manifeste par des pratiques dégradantes, autoritaires ou instables qui altèrent la santé mentale des travailleurs. En République démocratique du Congo, ce phénomène encore peu (...)
5 août 2025
Entre liberté et respect : le regard à l’épreuve du droit en entreprise.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Dans la vaste comédie humaine du monde professionnel, où se croisent ambitions, rivalités et passions feutrées, le regard - ce miroir de l’âme, disait Balzac - peut devenir, s’il s’égare, l’instrument (...)
20 mai 2025
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : quel est intérêt pour mon entreprise ?
Par Clémentine Bensimon, Avocat.Clémentine Bensimon
Depuis 2001, tout employeur est tenu d’établir et de mettre à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), véritable socle de sa politique de prévention. Et pourtant, dans (...)
13 mai 2025
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
5 mai 2025
Licenciement pour faute inexcusable de l’employeur et indemnisation de la perte d’avantages.
Par Kadidjath Gazaliou, Juriste.Kadidjath GAZALIOU
La faute inexcusable de l’employeur couvre un aspect essentiel en droit du travail français. Cette notion vise à protéger les salariés en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, en (...)
3 avril 2025
Affaire Kerviel : une question de droit ou de morale ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
L’affaire très médiatisée qui a opposé Jérôme Kerviel [1] à la société Générale [2] pendant presque 15 ans fait l’objet d’un documentaire qui rencontre une forte audience « Kerviel, un trader, 50 milliards » (...)
24 février 2025
Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation.
Par Juliette Bourgeois, Avocate.Juliette BOURGEOIS
Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du forfait annuel en jours repose sur un équilibre entre autonomie, flexibilité et protection des salariés. Il impose à l’employeur des obligations (...)
29 janvier 2025
Quand l’humour sexiste devient un harcèlement collectif.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le monde du travail n’échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu’ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu’il s’agisse des (...)
16 janvier 2025
Indemnisation du salarié privé de contrepartie de repos (Cour de cassation, 10 juillet 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos [4]. Cette décision clarifie les droits des salariés qui, (...)
4 octobre 2024
Responsabilité de l’employeur dans l’évaluation des objectifs compte tenu des heures de délégation syndicale d’un salarié.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en (...)
13 août 2024
Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le contexte actuel de relations de travail, l’importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la (...)
8 août 2024
L’obligation de sécurité de l’employeur.
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies (...)
29 juillet 2024
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête (...)
8 juillet 2024
Pesticides et travailleurs : quelles procédures engager en vue d’obtenir une indemnisation ?
Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.Guillaume CORNU Tristan Berger
La reconnaissance au bénéfice d’un travailleur du caractère professionnel de sa maladie liée à son exposition aux pesticides lui ouvre droit au versement d’une rente ou d’un capital selon que son taux (...)
20 mai 2024
Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ?
Par Tristan Berger, Avocat et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.Tristan Berger Guillaume CORNU
Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l’usage des pesticides est strictement prohibé d’une part, par exemple pour le jardinier d’une collectivité territoriale, et lorsqu’il est permis par (...)
15 mai 2024
Harcèlement moral et office du juge.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un (...)
22 avril 2024
Transfert d’entreprises : le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière chez ses prédécesseurs ?
Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.Arnaud Blanc de la Naulte
Nous le savons, le régime de la preuve d’une discrimination syndicale nécessite une comparaison, qui peut être effectuée dans le temps, entre la situation du salarié avant et après le début de ses (...)
9 février 2024
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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