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# responsabilité de l'employeur
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
29 avril 2025
Licenciement pour faute inexcusable de l’employeur et indemnisation de la perte d’avantages.
Par Kadidjath Gazaliou, Juriste.Kadidjath GAZALIOU
La faute inexcusable de l’employeur couvre un aspect essentiel en droit du travail français. Cette notion vise à protéger les salariés en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, en (...)
3 avril 2025
Affaire Kerviel : une question de droit ou de morale ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
L’affaire très médiatisée qui a opposé Jérôme Kerviel [1] à la société Générale [2] pendant presque 15 ans fait l’objet d’un documentaire qui rencontre une forte audience « Kerviel, un trader, 50 milliards » (...)
24 février 2025
Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation.
Par Juliette Bourgeois, Avocate.Juliette BOURGEOIS
Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du forfait annuel en jours repose sur un équilibre entre autonomie, flexibilité et protection des salariés. Il impose à l’employeur des obligations (...)
29 janvier 2025
Quand l’humour sexiste devient un harcèlement collectif.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le monde du travail n’échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu’ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu’il s’agisse des (...)
16 janvier 2025
Indemnisation du salarié privé de contrepartie de repos (Cour de cassation, 10 juillet 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos [4]. Cette décision clarifie les droits des salariés qui, (...)
4 octobre 2024
L’obligation de sécurité de l’employeur.
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies (...)
29 juillet 2024
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête (...)
8 juillet 2024
Pesticides et travailleurs : quelles procédures engager en vue d’obtenir une indemnisation ?
Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.Guillaume CORNU Tristan Berger
La reconnaissance au bénéfice d’un travailleur du caractère professionnel de sa maladie liée à son exposition aux pesticides lui ouvre droit au versement d’une rente ou d’un capital selon que son taux (...)
20 mai 2024
Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ?
Par Tristan Berger, Avocat et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.Tristan Berger Guillaume CORNU
Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l’usage des pesticides est strictement prohibé d’une part, par exemple pour le jardinier d’une collectivité territoriale, et lorsqu’il est permis par (...)
15 mai 2024
Harcèlement moral et office du juge.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un (...)
22 avril 2024
Transfert d’entreprises : le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière chez ses prédécesseurs ?
Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.Arnaud Blanc de la Naulte
Nous le savons, le régime de la preuve d’une discrimination syndicale nécessite une comparaison, qui peut être effectuée dans le temps, entre la situation du salarié avant et après le début de ses (...)
9 février 2024
Peut-on débaucher un salarié d’une société concurrente ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
L’existence ou non d’une clause de non-concurrence valable sera essentielle pour déterminer les obligations du nouvel employeur. Dans tous les cas, le nouvel employeur doit garder à l’esprit la (...)
8 septembre 2023
Harcèlement managérial : contours juridiques et responsabilité.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En tant que mode et approche appliqués à l’organisation et la direction des relations de travail, le management découlant du lien de subordination peut s’accompagner d’abus commis par le supérieur (...)
29 mars 2023
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sa faute (...)
2 mars 2023
Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Sous l’impulsion à la fois, de l’évolution réglementaire et jurisprudentielle en matière des risques psychosociaux, des transformations des conditions de réalisation du travail et l’avènement de (...)
4 janvier 2023
Le chauffage des locaux professionnels en période de sobriété énergétique.
Par René de Lagarde, Avocat.René de Lagarde
L’employeur est soumis à une obligation de chauffer ses locaux affectés au travail de salariés. Cette obligation concerne quasiment tout type de locaux. Les températures recommandées par (...)
9 décembre 2022
Analyse des flux et déchiffrement, quels sont les pouvoirs de l’employeur ?
Par Barbara Miel, Juriste.Barbara Miel
Tout salarié faisant l’usage d’un outil informatique dans le cadre de son travail, génère et reçoit quotidiennement un volume considérable de données : échange de courriels, consultation de sites (...)
21 octobre 2022
Produits pétroliers, source de maladie professionnelle ? Exemple de faute inexcusable de l’employeur.
Par Jacques Gobert, Avocat et Frédéric Ponsot, Elève-Avocat.Frédéric Ponsot Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO
Le juge judiciaire a été amenée à examiner la question de savoir si les produits pétroliers gérés par des agents pouvaient être source ou non de maladie professionnelle et être à l’origine d’une faute (...)
18 octobre 2022
L’accident de travail pendant le télétravail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
L’article L411 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité au travail de tout accident survenu sur les temps et lieu de travail. La Cour de cassation est venue délimiter les (...)
30 août 2022
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