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# responsabilité de l'employeur
[Point de vue] Mon IA me harcèle : vers la reconnaissance du harcèlement algorithmique en droit du travail ?
Par Gildas Neger, Docteur en Droit et Hermann Nguimo.GILDAS NEGER
On croyait avoir tout dit sur le harcèlement moral. Les tribunaux ont affiné la notion, la doctrine l’a disséquée, le législateur a cru en avoir fixé les contours à l’article L1152-1 du Code du travail. (...)
28 mars 2026
[Point de vue] Faut-il généraliser l’interdiction de l’alcool au travail ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
Alors que l’alcool est responsable de nombreux accidents du travail, il est temps d’agir pour protéger la sécurité et la santé des salariés, au-delà des habitudes et des (...)
13 février 2026
Enquêtes internes en droit social : méthodologie rigoureuse et rôle stratégique de l’avocat.
Par Susana Lopes Dos Santos et Caroline Peyratout, Avocates.Susana Lopes Dos Santos
Par un arrêt en date du 18 juin 2025 n° 23-19.022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a remis en cause la valeur probante d’un rapport d’enquête interne sur la base duquel un salarié avait été (...)
28 janvier 2026
Télétravail et risques organisationnels : comment gérer l’injoignabilité des salariés à l’ère du travail hybride ?
Par Caroline Diard et Nicolas Dufour, Professeurs.Caroline Diard
Depuis la démocratisation du télétravail, les entreprises sont confrontées à un nouveau défi : l’injoignabilité des collaborateurs. Un phénomène aux conséquences lourdes, comme le révèle une étude de cas (...)
16 janvier 2026
La faute inexcusable et la faute intentionnelle.
Par Thomas Courvalin, Avocat.Thomas Courvalin
Longtemps cantonnée à une conception étroite, forgée à une époque où la faute inexcusable elle-même était appréciée avec une rigueur extrême, la faute intentionnelle demeure aujourd’hui définie par des (...)
8 janvier 2026
Le gardien ou employé d’immeuble et les risques d’agression : comment réagir ?
Par Eric Audineau et Keppler Fils, Avocats.Eric Audineau
Dans de nombreuses copropriétés, le gardien ou l’employé d’immeuble occupe une place centrale dans la vie quotidienne des occupants, ce qui l’expose à des sollicitations constantes et à des interactions (...)
12 décembre 2025
Sous-traitance et prévention des risques : quelles actions pour une meilleure protection des salariés ?
Par Caroline Diard, Enseignante-Chercheur.Caroline Diard
Malgré des outils existants et des alertes répétées, la France laisse des milliers de salariés sous-traités face à des risques évitables. Alors que les amendements pour renforcer la responsabilité des (...)
21 novembre 2025
Les risques d’addictions en entreprise : quelles obligations de prévention de l’employeur ?
Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocates et Sébastien Vaumoron.Diane Lemoine
Dans un monde professionnel de plus en plus exigeant, marqué par des rythmes soutenus, une pression accrue et des attentes croissantes en matière de productivité, les risques d’addictions en (...)
19 novembre 2025
Harcèlement moral : conditions de travail toxiques et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Au-delà de la définition légale, nombre de situations de travail sont susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement. Ainsi, en vertu de l’article L1152-1 du Code du travail, l’employeur (...)
30 octobre 2025
Le management toxique comme faute grave en RDC : enjeux juridiques, psychosociaux et responsabilité organisationnelle.
Par Muhiya Tunga Gabriel.Gabriel MUHIYA TUNGA
Le management toxique se manifeste par des pratiques dégradantes, autoritaires ou instables qui altèrent la santé mentale des travailleurs. En République démocratique du Congo, ce phénomène encore peu (...)
9 août 2025
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : quel est intérêt pour mon entreprise ?
Par Clémentine Bensimon, Avocat.Clémentine Bensimon
Depuis 2001, tout employeur est tenu d’établir et de mettre à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), véritable socle de sa politique de prévention. Et pourtant, dans (...)
13 mai 2025
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
29 avril 2025
Licenciement pour faute inexcusable de l’employeur et indemnisation de la perte d’avantages.
Par Kadidjath Gazaliou, Juriste.Kadidjath GAZALIOU
La faute inexcusable de l’employeur couvre un aspect essentiel en droit du travail français. Cette notion vise à protéger les salariés en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, en (...)
2 avril 2025
Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation.
Par Juliette Bourgeois, Avocate.Juliette BOURGEOIS
Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du forfait annuel en jours repose sur un équilibre entre autonomie, flexibilité et protection des salariés. Il impose à l’employeur des obligations (...)
29 janvier 2025
Quand l’humour sexiste devient un harcèlement collectif.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le monde du travail n’échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu’ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu’il s’agisse des (...)
17 janvier 2025
Prévention du harcèlement moral en entreprise.
Par Thomas Cuq, Avocat.Thomas CUQ
« Mieux vaut prévenir que guérir », cet adage résume à lui seul l’importance de la prévention dans notre société. S’agissant des relations de travail, l’employeur a l’obligation d’agir en amont pour (...)
7 novembre 2024
Indemnisation du salarié privé de contrepartie de repos (Cour de cassation, 10 juillet 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos [3]. Cette décision clarifie les droits des salariés qui, (...)
4 octobre 2024
Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le contexte actuel de relations de travail, l’importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la (...)
8 août 2024
L’obligation de sécurité de l’employeur.
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies (...)
29 juillet 2024
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête (...)
8 juillet 2024
Pesticides et travailleurs : quelles procédures engager en vue d’obtenir une indemnisation ?
Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.Guillaume CORNU Tristan Berger
La reconnaissance au bénéfice d’un travailleur du caractère professionnel de sa maladie liée à son exposition aux pesticides lui ouvre droit au versement d’une rente ou d’un capital selon que son taux (...)
21 mai 2024
Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ?
Par Tristan Berger, Avocat et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.Tristan Berger Guillaume CORNU
Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l’usage des pesticides est strictement prohibé d’une part, par exemple pour le jardinier d’une collectivité territoriale, et lorsqu’il est permis par (...)
14 mai 2024
Harcèlement moral et office du juge.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un (...)
22 avril 2024
Transfert d’entreprises : le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière chez ses prédécesseurs ?
Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.Arnaud Blanc de la Naulte
Nous le savons, le régime de la preuve d’une discrimination syndicale nécessite une comparaison, qui peut être effectuée dans le temps, entre la situation du salarié avant et après le début de ses (...)
12 février 2024
Employeurs du sport : soyez vigilants sur la classification de vos salariés !
Par Guillaume Ghestem, Avocat, Victoria Dreze et Cassandra Martin, Juristes.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
La classification professionnelle du salarié est définie par la convention collective applicable à la relation de travail. Elle permet de déterminer la position du salarié au sein de la grille de (...)
16 octobre 2023
Peut-on débaucher un salarié d’une société concurrente ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
L’existence ou non d’une clause de non-concurrence valable sera essentielle pour déterminer les obligations du nouvel employeur. Dans tous les cas, le nouvel employeur doit garder à l’esprit la (...)
8 septembre 2023
Harcèlement managérial : contours juridiques et responsabilité.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En tant que mode et approche appliqués à l’organisation et la direction des relations de travail, le management découlant du lien de subordination peut s’accompagner d’abus commis par le supérieur (...)
29 mars 2023
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sa faute (...)
3 mars 2023
Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Sous l’impulsion à la fois, de l’évolution réglementaire et jurisprudentielle en matière des risques psychosociaux, des transformations des conditions de réalisation du travail et l’avènement de (...)
3 janvier 2023
Analyse des flux et déchiffrement, quels sont les pouvoirs de l’employeur ?
Par Barbara Miel, Juriste.Barbara Miel
Tout salarié faisant l’usage d’un outil informatique dans le cadre de son travail, génère et reçoit quotidiennement un volume considérable de données : échange de courriels, consultation de sites (...)
21 octobre 2022
Produits pétroliers, source de maladie professionnelle ? Exemple de faute inexcusable de l’employeur.
Par Jacques Gobert, Avocat et Frédéric Ponsot, Elève-Avocat.Frédéric Ponsot Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO
Le juge judiciaire a été amenée à examiner la question de savoir si les produits pétroliers gérés par des agents pouvaient être source ou non de maladie professionnelle et être à l’origine d’une faute (...)
18 octobre 2022
L’accident de travail pendant le télétravail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
L’article L411 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité au travail de tout accident survenu sur les temps et lieu de travail. La Cour de cassation est venue délimiter les (...)
31 août 2022
La Cour de Cassation accentue la protection des salariés intérimaires.
Par Victor Lima, Avocat.Victor LIMA
Chaque année plus de 700 salariés, femmes et d’hommes, perdent la vie à leur poste de travail en France, dont 2/3 sont des salariés intérimaires ou sous contrat à durée déterminée. C’est l’hécatombe (...)
4 août 2022
Harcèlement moral et enquête : pas de monopole pour le CSE.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail ne prévoit aucune règle particulière s’agissant des modalités de l’enquête interne que l’employeur doit diligenter en cas de harcèlement moral. La jurisprudence en détermine (...)
20 juin 2022
Fuite de données des salariés et responsabilité de l’employeur.
Par Anna Ploix, Juriste et Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Les entreprises collectent pour leur fonctionnement une multitude de données personnelles, sur leurs clients mais aussi sur leur personnel. Ces données RH peuvent être sensibles et doivent donner (...)
9 juin 2022
Dépassement non autorisé de la semaine de 48 heures : préjudice automatique.
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. (...)
14 février 2022
Paiement des indemnités de congés payés par une caisse : évolution ou continuité ?
Par Patrick de Pontonx, Avocat.Patrick de Pontonx
La Cour de cassation a récemment rendu sur ce point (Soc., 22 septembre 2021, pourvoi n° 19-17.046) une décision dont elle a entendu marquer l’importance, à la fois en la « publiant au Bulletin » et (...)
12 octobre 2021
Santé au travail : burn-out et faute inexcusable de l’employeur.
Par M. Kebir, Avocat et Camille Thinard, Juriste Stagiaire.Maitre Kebir
Signe de la multiplication des tâches au travail, le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, résulte souvent, de la détérioration des conditions de travail, au sens de l’article L4121-1 du Code (...)
16 août 2021
Redressement fiscal sur l’indemnité transactionnelle : pas de recours pour le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le salarié est-il fondé à solliciter de son ancien employeur des dommages-intérêts après un redressement fiscal portant sur l’indemnité transactionnelle ? Non, vient de répondre la Cour de cassation (...)
15 juillet 2021
L’employeur est-il obligé d’organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ?
Par Avi Bitton, Avocat et Manon Laguilliez, Juriste.Avi Bitton
L’employeur est-il obligé d’organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Quelle est la sanction en l’absence d’enquête ?
8 avril 2021
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis : textes à jour au 5 mai 2026.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Château du Patys, la demeure secrète d’Hervé Bazin en Anjou Bleu.
[Nouvelle parution] Les juges ont-ils vraiment tous les droits ?
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Quid juris" : Iran-États-Unis, négociations ou impasse ? [Podcast] Le Droit public dans la cité : les élections locales et leur contentieux. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] L’adaptation du Droit face au phénomène du terrorisme.
