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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité de la société mère
La responsabilité de la société mère lors de la cession d’une filiale déficitaire.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La cession d’une filiale en difficulté économique est une opération fréquente dans les groupes de sociétés. Elle permet souvent à la maison mère de se désengager d’une structure déficitaire afin de (...)
18 septembre 2025
Entre déséquilibre et déni : comment le droit de la concurrence a déchiré le ‘corporate veil’.
Par Michel Debroux, Avocat.Michel Debroux
Retour sur la manière dont le droit de la concurrence a déchiré le ’corporate veil’. Par Michel Debroux, Avocat à la Cour et Directeur d’études à l’Ecole de droit et management (Université Paris 2 (...)
12 mai 2015
Reconnaissance d’une situation de co-emploi dans les groupes de sociétés en difficulté.
Par Nataline Fleury, Avocat.Attention aux décisions prises par les sociétés mère de liquider leurs filiales...
22 février 2012
Les juridictions européennes renforcent le droit pour les sociétés mères de prouver le comportement indépendant de leurs filiales.
La question de savoir si une société mère devrait être tenue responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale contrôlée, en particulier lorsque cette filiale est détenue à 100%, ou si cela (...)
7 octobre 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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