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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité du gérant
Responsabilité des gérants de société : la faute de gestion à l’épreuve de l’approbation des conventions réglementées.
Par Maxime Broissand, Avocat.Maxime BROISSAND
Par arrêt du 18 décembre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le régime de responsabilité des gérants de société, notamment en matière de (...)
31 janvier 2025
Quelle est la portée du quitus donné au gérant en assemblée générale ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Contrairement aux idées reçues, le quitus n’est pas un blanc seing ! Bien qu’il n’existe aucune obligation légale en la matière, il est d’usage, lors de chacune des assemblées générales d’approbation (...)
29 novembre 2021
Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que (...)
20 décembre 2018
Dissolution liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
Il existe deux façons de fermer une société, soit une liquidation judiciaire soit une dissolution liquidation amiable. Dans les deux cas, le gérant devra bien connaître les procédures afin d’opter (...)
22 avril 2013
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