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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité environnementale
Loi du 24 décembre 2020 et délit d’écocide : une occasion manquée ?
Par Alexandra Gallon, Avocat et Manon Thuillier, Etudiante.Alexandra Gallon
La justice environnementale est désormais au coeur des préoccupations, les récentes discussions autour de l’écocide le montrent. Ce dernier a néanmoins été mis de côté par la loi n°2020-1672 du 24 (...)
5 mars 2021
Tour d’horizon de la justice climatique en France.
Par Olivia Macri, Juriste.Olivia Macri
Le réchauffement climatique est souvent présenté comme le défi de notre siècle. A juste titre, des actions en justice se développent partout dans le monde ainsi qu’en France. Ce nouveau contentieux (...)
24 juin 2022
Précisions sur la notion de détenteur de déchets.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Sont responsables des déchets les producteurs ou autres détenteurs connus des déchets. En leur absence, le propriétaire du terrain sur lequel ces derniers sont déposés peut être regardé comme leur (...)
3 novembre 2014
Le préjudice écologique fait sa rentrée : regards sur le Rapport Jégouzo.
Par Nicolas Brunet, Juriste.NICOLAS BRUNET
La rentrée du préjudice écologique se fait à plus d’un titre. Alors que le rapport du Professeur Yves JEGOUZO intervient en pleine rentrée universitaire, le préjudice écologique pourrait acquérir ses (...)
24 septembre 2013
Une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil.
Par Johanna LeplanoisLe 23 mai 2012, Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée, a déposé une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le Code civil en créant un article 1382-1, dans le livre III du Code (...)
29 mai 2012
30 mars 2010
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