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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité financière
La procédure en cas d’engagement de la responsabilité financière devant la Cour des comptes.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
Cet article offre une vue d’ensemble détaillée sur la procédure en cas d’engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des (...)
16 septembre 2024
L’engagement de la responsabilité financière du gestionnaire public pour faute grave.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a connu une réforme importante avec l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des (...)
11 mars 2024
Entre devoir et bienveillance : l’obligation alimentaire, pilier de solidarité familiale.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans l’univers complexe des relations familiales, l’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents dans le besoin émerge comme un défi délicat, où le devoir filial rencontre les limites des (...)
11 janvier 2024
La responsabilité des dirigeants d’association.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines circonstances, votre (...)
16 octobre 2018
Les sanctions U.S. contre la BNP et l’émergence d’un monde juridique tripolaire.
Par Olivier Chazoule, Professeur de droit.Olivier Chazoule
Première partie : la problématique anglo-saxonne
15 juin 2020
Qui paie la remise en état d’un véhicule de fonction ?
Par Patricia Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
Il s’agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d’un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l’entreprise !
21 juillet 2011
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