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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité hospitalière
Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles faire valoir un rapport d’expertise obtenu dans un litige distinct.
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Le respect du contradictoire de la procédure d’expertise n’implique pas seulement, lorsque l’expertise a eu lieu dans un litige distinct, l’existence d’un débat contradictoire en cours d’instance. Il (...)
19 novembre 2019
Infection nosocomiale : le Conseil d’Etat complète sa définition.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
En janvier 2003, une patiente âgée de 76 ans a été admise en urgence dans un établissement public de santé à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Onze jours plus tard, elle a présenté une détresse (...)
28 septembre 2018
Responsabilité de l’hôpital, infection nosocomiale suivie d’un aléa thérapeutique.
Par Caroline Fontaine, Avocat.Caroline FONTAINE
La responsabilité de l’hôpital du fait d’une infection nosocomiale contractée par un de ses patients, peut-elle s’étendre aux conséquences d’un aléa thérapeutique survenu à la suite de l’ intervention (...)
8 octobre 2012
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
