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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité hospitalière
Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles faire valoir un rapport d’expertise obtenu dans un litige distinct.
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Le respect du contradictoire de la procédure d’expertise n’implique pas seulement, lorsque l’expertise a eu lieu dans un litige distinct, l’existence d’un débat contradictoire en cours d’instance. Il (...)
19 novembre 2019
Infection nosocomiale : le Conseil d’Etat complète sa définition.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
En janvier 2003, une patiente âgée de 76 ans a été admise en urgence dans un établissement public de santé à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Onze jours plus tard, elle a présenté une détresse (...)
28 septembre 2018
Responsabilité de l’hôpital, infection nosocomiale suivie d’un aléa thérapeutique.
Par Caroline Fontaine, Avocat.Caroline FONTAINE
La responsabilité de l’hôpital du fait d’une infection nosocomiale contractée par un de ses patients, peut-elle s’étendre aux conséquences d’un aléa thérapeutique survenu à la suite de l’ intervention (...)
8 octobre 2012
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