Le mardi 10 juin 2025 peu avant 8h30, une surveillante du lycée Françoise Dolto de Nogent a été mortellement poignardée par un élève devant le collège lors d’une fouille des sacs. Qui est responsable (...)

Nombreux sont les agents publics qui ignorent qu’ils peuvent obtenir une indemnisation complète de leurs préjudices, même si l’administration n’a commis aucune faute. Cet article fait le point sur ce (...)

Dans cette affaire (Cour administrative d’appel de Paris, 10 décembre 2024, req. n° 23PA03885), une école élémentaire avait été construite, à Paris, à proximité immédiate d’une maison dont était (...)

Il est important de souligner que la responsabilité sans faute du médecin concerne une situation dans laquelle celui-ci n’a pas personnellement commis de faute, mais se voit néanmoins tenu pour (...)

L’actualité de ces derniers jours, avec un très fort mouvement social des agriculteurs qui rappelle par son ampleur et son caractère national celui des gilets jaunes, invite à revoir le régime de (...)

Le mercredi 22 février 2023 à 10 heures, une enseignante d’espagnol du lycée privé Saint-Thomas d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz a été mortellement poignardée par un élève en pleine classe. Qui est (...)

Par un arrêt du 25 mai 2022, n°446692, le Conseil d’État est venu préciser que l’établissement de santé ayant fait l’objet d’une condamnation du fait d’un produit défectueux dispose de la possibilité de (...)

Par un arrêt rendu le 6 mai 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a exclu le fauteuil roulant d’une personne en situation de handicap de la catégorie des VTAM (Véhicule Terrestre A (...)

Le récent mouvement national des « gilets jaunes » est l’occasion de refaire le point sur le mécanisme de responsabilité sans faute de l’État mis en place en cas de dommages résultants de crimes ou de (...)

La suspension régulière d’un praticien hospitalier peut ouvrir droit à l’indemnisation de ce dernier, s’il démontre l’existence d’un préjudice anormal. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans une (...)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a étendu le principe dégagé par sa jurisprudence Marzouk de 2003 au titre de laquelle le service public hospitalier peut voir sa responsabilité engagée, y compris sans (...)

La théorie des troubles anormaux de voisinage a été créée par la jurisprudence, sur le fondement de l’article 544 du Code civil.