Retard et VEFA : 3 possibilités pour agir.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Que faire en cas de retard de livraison de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ? En cas de dépassement du délai, l’acquéreur peut obtenir une indemnisation du retard ou la nullité du contrat, (...)

Que faire en cas de retard de livraison d’une vente en l’état futur d’achèvement ?

Par Ganaëlle Soussens, Avocat.
Ganaëlle SOUSSENS

L’acquisition d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) présente de nombreux attraits, mais aussi des défis significatifs, notamment concernant le risque de retards de livraison. Ce (...)

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : indemnisation en cas de retard de livraison non justifié.

Par Vianney Pommier, Avocat.
Vianney Pommier

Les retards de livraison d’un bien immobilier sont plus que fréquents. Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur, particulier ou professionnel, peut prétendre à une (...)

VEFA (secteur protégé), délai de livraison et retards.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), s’agissant du secteur protégé (cf. article L261-10 du Code de la construction et de l’habitation), un délai de livraison devra être prévu en vertu de (...)

Conformité des causes légitimes de retard en VEFA au regard du Droit de la consommation.

Par Alitcia Guguin, Avocat.
Alitcia Guguin

L’achat en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) permet de bénéficier d’un logement neuf et d’avantages fiscaux majeurs. Lors d’une vente sur plan, un contrat de réservation peut être conclu. Celui-ci (...)

Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : quelles sont les solutions ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d’immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par (...)

VEFA et retards de livraison : quelle indemnisation ?

Par Louise Bargibant, Avocat.
Louise BARGIBANT

« Faire construire » son logement est un rêve pour beaucoup qui peut parfois relever du parcours du combattant. Au début du processus, c’est le choix de la figure contractuelle adaptée qui pose (...)

Retards de livraison d’un immeuble en VEFA et CCMI.

Par Charles Paumier, Avocat.
Charles PAUMIER

Que faire lorsque le constructeur annonce un retard de livraison du bien immobilier acquis dans le cadre d’une Vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou d’un contrat de construction de maison (...)

Clause abusive et VEFA.

Par Marine Venin, Avocat.
Marine Venin

Clause abusive : la clause d’un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) relative aux causes légitimes de suspension du délai de livraison n’est pas (...)

De la Cour de cassation à votre compte en banque...

Par Ganaëlle Soussens, Avocat.
Ganaëlle SOUSSENS

Le droit apparaît souvent comme une chose abstraite, complexe, une source de contraintes. Certes, c’est parfois le cas. Mais le droit peut aussi avoir des effets tangibles, représenter un intérêt (...)

L’affaire EADS : des initiés introuvables, note à propos de la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 27 novembre 2009, par Naguin Zekkouti, ATER