Retard de vol : quels sont vos droits et quelles sont les démarches à réaliser ?

Par Barbara Régent, Avocate.
Barbara RÉGENT

L’action de l’Union européenne vise à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Or, comme le souligne le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, le (...)

Annulation du vol par la compagnie aérienne, quels sont les droits des passagers ?

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établit des règles communes pour les passagers (au départ ou à destination d’un État membre soumis audit règlement) en matière d’indemnisation et (...)

Voyage avec escale et responsabilité de la compagnie non-européenne.

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juriste.
ANAIS ESCUDIE

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment apporté une nouvelle précision concernant l’application du règlement n°261/2004, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de (...)

Règlement EC n°261/2004 : les passagers ont le droit d’obtenir deux indemnisations lors d’un même trajet aller.

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

Si l’information a été éclipsée par la rapide progression, à l’échelle mondiale, du SARS-CoV-2 au début de l’année 2020, elle est suffisamment importante pour être abordée de (...)

Boeing 787 immobilisés : la compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers.

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

Dans un remarquable jugement du 31 décembre 2019, le tribunal d’instance de Mamoudzou (Mayotte) a condamné la compagnie Air Austral à indemniser des passagers dont le vol, prévu en septembre 2018, a (...)

Pas d’indemnisation si un vol est retardé par la faute d’un passager perturbateur.

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

Par une décision du 11 juin 2020, la plus haute juridiction de l’Union Européenne a précisé qu’un vol retardé à la suite du comportement perturbateur d’un passager et provoquant un retard supérieur à 3 (...)

Annulations et retards de vol et grèves : quels droits pour les passagers ?

Par Mélanie Laplace, Avocat.
Mélanie Laplace

En période de grève, les annulations et/ou retards de vols sont fréquents, et trop de passagers oublient (ou ne savent simplement pas) qu’ils ont des droits dans de telles circonstances. (...)

Annulation et retard de vol : Quels sont vos droits ?

Par Shalabi Ibrahim et Ziegler Jocelyn, Elèves-Avocats.
Ibrahim Shalabi Jocelyn ZIEGLER

Le Règlement européen du 11 février 2004 [1] établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers dans les cas suivants : Refus d’embarquement ; Annulation ou retard (...)

La perte de salaires est désormais indemnisable par les compagnies aériennes.

Par Anastasia Etman, Avocat.
ANASTASIA ETMAN

Le Règlement européen n°261/2004 régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perturbations de vols. Ce texte européen comporte une liste détaillée des devoirs et obligations des (...)

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations de vol sont des (...)

Le droit à indemnisation des passagers d’un vol retardé à l’épreuve de la preuve.

Par Manon Vialle, Juriste.
Manon VIALLE

De nombreux litiges opposent les compagnies aériennes aux usagers concernant des annulations ou retards de vol conséquents. Depuis la Convention de Montréal du 18 mai 1999 pour l’unification de (...)

Retard d’un vol avec correspondance : l’indemnisation se calcule en fonction de la distance à vol d’oiseau.

Par Louise Bargibant, Avocat.
Louise BARGIBANT

En cas de vol retardé, annulé ou encore de refus d’embarquement (« surbooking »), la compagnie aérienne doit prendre en charge le passager jusqu’au prochain vol et, dans certains cas, elle doit (...)

Retards de vol : les employeurs des passagers peuvent être indemnisés !

Par Martin Lacour, Avocat.
Martin Lacour

A l’heure où les compagnies aériennes se réjouissent de nouveaux records de bénéfices et de la nouvelle baisse du pétrole attendue, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient, une fois encore, leur (...)

Voyage en avion : quels sont mes droits en cas de retard ?

Par Jean-Jacques Fontaine
LE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM

Si vous êtes victime de retards de vol, la loi vous garantit des droits que doivent respecter les compagnies aériennes, ou les agences de voyages si vous avez acheté auprès de l’une d’elles un voyage (...)

Retards des transports aériens : A partir de 3 heures ils sont indemnisables.

Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste