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# retrait administratif


Comment contester le retrait par le CNAPS d’une carte professionnelle ?

Par Tom Riou, Avocat.
Tom Riou

Le retrait d’une carte professionnelle par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est une mesure administrative qui vise à protéger la sécurité publique et à garantir la moralité (...)

24 janvier 2025

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